Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
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... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, Journal officiel L 190 du 18.07.2002 ). ... le cadre de la mise en œuvre du MAE. En effet, en l’absence de tout autre précédent concernant le MAE, ils ... a noté la présence d’ecchymoses et de rougeurs à son visage et à ses mains. Le lendemain, Bensaid avait ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... par lequel le peuple britannique avait exprimé son accord à cette adhésion, le Royaume-Uni pourrait s’en ... direct. Un Brexit résulterait en l’abrogation, entre autres, de l’ ECA 1972 . Selon les demandeurs, sa ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... du Conseil des Gouverneurs de la Fed, annonçait que son taux directeur principal serait revu à la hausse et ... celle de la Banque Centrale Européenne annoncée par son président Mario Draghi le 5 décembre 2015 et consistant ... mais ce qui est davantage captivant est cette variation entre les tendances des banques centrales de deux des plus ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
Justine Louis Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... allemandes, l’accusé faisait valoir une violation de son droit à un recours juridictionnel effectif dans la ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sénatrice du Partito Democratico (PD) Monica Cirinnà, à son origine. C'est par cette initiative - le « Disegno di ... jusqu'ici plus comme un instrument d'articulation entre les différents ordre juridiques nationaux que comme un ... n'ayant fait que condamner l'Italie en raison de l'absence d'une forme quelconque d'union civile dans sa ...
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... Le 14 mars 2003 le chef du Gouvernement annonça son programme « Agenda 2010 » visant à relancer ... fédéral (TCF) la compétence pour trancher les conflits entre organes consacrés par la LF en veillant bien à ce ... majorité de seulement trois voix et il précise que l'absence d'une majorité parlementaire pour un chancelier est ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... surveillance se justifie par un rapport de subordination entre le télétravailleur et l’employeur, qui exerce le ... et soulève des interrogations sur des atteintes à son droit au respect de la vie privée. En d’autres termes, ... la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. Elle prévoit dans son article 55 une modification de l’article L2242-8 du ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... Askolovitch. Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... famille dans un manège. Cette famille c'est la sienne, son père, sa mère et lui enfant avec sa sœur . Cette ... sont ensemble, la pièce peut commencer. La pièce alterne entre monologue au public et scène entre les ... Mot-clés:
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
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