Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux appartenant à une même espèce afin ... la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en effet ... sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Le harcèlement en droit ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... conservatrice. Ses parents n’accepte pas sa transition, son homosexualité, et le fait que leur fille vive avec une femme racisée : le fossé n’a cessé de se creuser entre eux jusqu’à ce que le lien se rompe. Max, elle, ne sait plus comment communiquer avec sa sœur qui voit son amour avec Bron d’un mauvais œil. La réalité de leur ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... définitions, tantôt incorpore le Statut. La comparaison entre les législations anglaise et française revient donc ... par le Statut. Compétence universelle, exclusion de son introduction contre introduction défaillante Compte tenu ... obligation dans ce domaine, cela ne signifie pas que son introduction ne lui serait pas utile, qui plus est compte ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... d'arbitrage par un Etat étranger emporte renonciation à son immunité de juridiction devant le tribunal arbitral. Le ... pas l'invalidité de l'engagement pris par l'Etat, mais son inopposabilité (Poudret & Besson, Droit comparé de ... il incombe alors à chaque système d'arbitrer la tension entre la volonté de préserver de bonnes relations ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... demandées ne mettaient pas réellement en danger son existence. Il en va autrement du jugement de première ... des droits civil et pénal. La similitude entre dommages-intérêts punitifs et amende pénale Les pays ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a aboli certaines limites ... De plus, le Code Civil et Commercial de la Nation 4 dans son article 19 dispose que « l’existence de la personne ... Code Pénal argentin encadre le délit d’avortement dans son Livre 2 (« Des délits »), Titre 1 (« Délits ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... projets de fusion. Les conventions passées entre la société et son actionnaire de contrôle font l’objet d’une attention ... d’une majorité de minoritaires. Seules l’absence d’une de ces deux garanties ou la constatation de ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... Néanmoins, en vertu du §1 KschG et notamment de son alinéa 2, le droit allemand met en avant la notion de ... du code du travail. Le licenciement pour motif économique entre dans les trois catégories de justifications possibles ... l’employeur ne peut permettre au salarié de poursuivre son contrat de travail (weiterbeschäftigungsmöglichkeit), ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... torture. Cette étude sera menée autour de la comparaison entre l'arrêt de la CEDH rendu le 14/01/2014 dans l'affaire ... l'Etat koweïtien qui avait également bénéficié de son immunité devant les juridictions britanniques. L'affaire ... international des immunités. En effet, la Cour, dans son raisonnement, s'est fondée sur la coutume internationale ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile