La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... d’assistance » sera égale de manière générale à 80% de l’IPREM (indicateur public de revenus à effets ... à une bonification de 50% et, dans certains cas, de 80% des cotisations de sécurité sociale. De fait, la ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... la place des couples homosexuels au sein de la société est évoquée dans le « mythe de ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La hardbass
... de se heurter un Gopnik qui verra facilement en vous un symbole de ce qu’il n’a pas et donc repousse. Ainsi, ... et sale construite en béton préfabriqués – symbole de l’urbanisme soviétique – des allées de ... ni plus ni moins que les « parasites » de la nouvelle société ultracapitaliste russe qui ne veut pas leur céder ... Mot-clés: musique électronique
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... familiale quand, notamment, cela est nécessaire dans une société démocratique : en l’occurrence, cela impliquait ... familiale quand, notamment, cela est nécessaire dans une société démocratique : en l’occurrence, cela impliquait ... », « qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire » à la poursuite ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... sur le numérique, la dystopie et la critique de la société. Ghost in the Shell ne fait pas exception à la ... qui remettent eux-même violemment en question cette société transhumaniste, et surtout par l'antagoniste sur ... humaine : c'est sa présence qui trouble cette société parfaite et perfectionnée… Une réflexion qui ... Mot-clés: Ghost in a shell
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CIJ. De prime abord, le développement d’une société de consommation et les relations de plus en plus ... un rôle structurant en régulant le fonctionnement de la société internationale’. Alors pourquoi la CIJ est-elle ... considère que tous les Etats qui faisaient partie de la Société des Nations (SDN) au moment de sa dissolution, ce ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... de figures zoomorphes. Selon Charles Fréger, chaque société a alors privilégié l’animal de son entourage ... un animal en connexion avec le cycle des saisons et un symbole du printemps. Lorsque l’ours sort de son ... caverne aurait un lien avec l’au delà et serait donc un symbole des ancêtres et des morts. Enfin, l’ours est ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... Max. Cette dernière la porte à bout de bras : quand la société nous rejette, créant des relations ... et Bron, couple lesbien. Pour Bron, aux yeux de la société, c'est la double peine. On apprend au chapitre ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Sebastian Hämer. A ce titre, elle avait chargé la L. AG (société anonyme allemande gérant la promotion de groupes ... cette chanson sur internet. Le 8 Septembre 2006, la société précitée identifiait, à l’aide d’une adresse ... relatives au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), et du 12 juin 2009 ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon