Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... reati di genere e alle famiglie affidatarie   Article 132-80 du code pénal français   Rapports et autres ...

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

Soumis le 29/08/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... expérience importante par rapport aux membres de la société civile participant à ces comités (McHale, p. 55). ... modalités de l’institution. Si le membre dépend de la société civile alors le coût sera pris en charge par ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... de signalement en cas de harcèlement sexuel, pour toute société souhaitant obtenir des aides financières de la ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

Soumis le 08/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... ainsi, à savoir, en arrière plan, une vue urbaine comme symbole de la mondanité, d'un mode de vie citadin avec des ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... dans son origine la plus archaïque et spirituelle dans la société. Cette vision de la danse, au sens premier, l'a ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

Soumis le 04/05/2017 par Leila Haye dans MBDE / Droit des Affaires
... ou commissaire judiciaire un cabinet d'associés ou une société constituée de professionnels [viii] . ... organes de la procédure allant contre l’intérêt de la société en difficulté ou contre les intérêts des ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pas après tout celle qui refléterait au mieux la société anglaise, sa réalité et ses besoins ? A ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... dépend de positions fort variées au sein de la société française ». Dans une autre affaire plus récente ... MAZZONI, La protection réelle de l’embryon, Droit et société 2005/1 - N° 60 Pierre MURAT, Les frontières du ...