Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... ou commissaire judiciaire un cabinet d'associés ou une société constituée de professionnels [viii] . ... organes de la procédure allant contre l’intérêt de la société en difficulté ou contre les intérêts des ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... pas après tout celle qui refléterait au mieux la société anglaise, sa réalité et ses besoins ? A ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... dépend de positions fort variées au sein de la société française ». Dans une autre affaire plus récente ... MAZZONI, La protection réelle de l’embryon, Droit et société 2005/1 - N° 60 Pierre MURAT, Les frontières du ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... semble rejoindre l’arrêt américain Aérospatiale ( Société Nationale Industrielle Aérospatiale versus United ...
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... la résonance des combats de la personne au sein de la société et dans les quinquennats des chefs d’État, ce ...Portrait : Charlotte Abramow
... tabou, et il étouffe leur plaisir. L’excision est le symbole du désir de mettre le plaisir féminin en ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... mois. Le travail des enfants étant une tradition dans la société indienne et sachant qu’il est aujourd’hui ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... politiques que juridiques sont très sensibles dans la société. Il y a une grande diversité d’opinions que se ... atteinte à l’identité des enfants au sein de la société française ». Elle a également considéré que ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’affaire concernait deux dirigeants d’une société américaine condamnés pour versement de ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats-Unis et acheteurs d’un bateau fabriqué par une société française avaient demandé en France l’exequatur ... Les juridictions américaines avaient condamné cette société à leur verser la somme de 1,39 million de dollars ... sachant que ses ressources personnelles ou celles de la société ne sont pas directement en jeu sera moins enclin à ...