A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats-Unis et acheteurs d’un bateau fabriqué par une société française avaient demandé en France l’exequatur ... Les juridictions américaines avaient condamné cette société à leur verser la somme de 1,39 million de dollars ... sachant que ses ressources personnelles ou celles de la société ne sont pas directement en jeu sera moins enclin à ...
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... étrange mais que tout le monde trouve normal, il est le symbole de l’univers fantastique murakamien. Pour ... “eux” contre “nous” mais une seule et même société. Si les japonais refusent de reconnaître cela, ils ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... qui englobe les autres groupes ethniques composant la société bolivienne. D'autant plus que l'article 32 de la ... est d’atteindre un objectif légitime dans une société démocratique. (voir Considérants 89 à 99) ...
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... peut être limité par des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale. On ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... pourrait être considéré comme « nécessaire, dans une société démocratique, dans certains cas dès lors qu'un ... est considérée comme «nécessaire, dans une société démocratique, dans certains cas dès lors qu'un ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... civile, au même titre que le président de la société gestionnaire du navire, la société de classification, et l’affréteur Total SA. ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ... sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage,Société de législation comparée 2006 r3:Malone v UK ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés: