L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale ... mesures d’adaptation internes sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour sanctionner la corruption. ... à disposition du juge chargé de mettre en œuvre les conventions de lutte contre la corruption transnationale. ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en ... et garde du corps d’Oussama Ben Laden capturé par les forces américaines lors de la guerre en Afghanistan et ... militaires créées par le Président Bush pour juger les membres d’Al Qaïda en arguant notamment qu’elles ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... de société entraine par conséquent la nullité de tous les actes et délibérations pris par l’organe social ainsi ... organe social (acte premier) entraine la nullité de tous les actes et délibérations dits subséquents ou secondaires ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... applications à courte durée de vie […] est telle que les modes de production et de consommation qui y sont ... de plus en plus inefficaces et linéaires » (cons. 1) . Les déchets plastiques sont considérables. A titre ... la forme de comptages de déchets sauvages effectués sur les plages, sont en plastique, les articles en plastique à ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... accru des médias a amplifié la diffusion et les échanges de fichiers sur Internet ; ceci a introduit de ... son site Google Books des extraits de livres sur lesquels les auteurs sont titulaires de droits d'auteur, sans leur ... à Google de faire concurrence aux libraires en ligne. Les auteurs ont interjeté appel. La Cour d'Appel a donc du ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières étatiques, ne pouvant être soumis à aucun ... et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent d’apporter une solution. La ... que cet outil est de loin le medium le plus utilisé par les jeunes, leur exposition croissante et souvent ...
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
Amelie Charles Afin de protéger efficacement les données personnelles, les autorités de protection de données disposent en ... sanction. Toutefois, ceux-ci sont très différents selon les pays, parfois peu efficaces, voire simplement absents. La ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont ... mouvement, comment lutter contre la contrefaçon sur les réseaux numériques ? Une première réponse avait ... Rome (n°81287/09 du14 avril 2010) invite à revenir sur les systèmes italiens, français et européens de mise en ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... pour faire face à la concurrence internationale ». (1) Les Etats membres avaient en effet des conceptions ... aux dirigeants de la société cible. (2) Ceci a conduit les acteurs du marché intérieur à se trouver dans des ... auparavant en Allemagne) ne pouvaient éviter. (3) Les sociétés ayant leur siège dans des pays facilitant les ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Europe. Cette pratique traditionnellement acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par l’Angleterre, est largement critiquée par les juridictions de tradition civiliste. Ainsi ces trente ... entre deux conceptions divergentes, afin de savoir si les ASI étaient légitimes au sein de l’espace judiciaire ...
Mot-clés: