Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... 2010 a été qualifiée de "storm in a tea cup" (tempête dans un verre d'eau) par l'avocat de la défense et par la ... de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation.   ... appréciation in concreto de la  bonne foi en fonction du style journalistique et des circonstances du cas d'espèce. ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un ... et à l’affaire du thon à nageoire bleue de 1999. Dans cette affaire, le Tribunal international du droit de la ... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... entre autres proposé la construction d’un mur entre les Etats-Unis et le Mexique afin de mettre fin à ... et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans souhaitant entrer aux Etats-Unis. La récente ... du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses promesses de campagne. Dans un ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour ... américains d’origine asiatique « The Slants » (« Les Bridés » en français ») pouvait faire l’objet ... le chanteur du groupe et décide que cette marque dénigre les personnes d’origine asiatique,  en prenant notamment ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... son patrimoine (§1626 al 1 er BGB). Logiquement, les parents en sont détenteurs. Le paragraphe 1626a BGB dispose cependant que « si les parents ne sont pas mariés ensemble lors de la venue au ... de l’autorité au père.   I°] L’autorité parentale dans le cadre de la parentalité hors mariage   A°) Les ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents Etats. L’étude de la reconnaissance de ... de manière plus générale de l’accueil fait par les deux pays au droit communautaire. En ratifiant le traité ... membres, alors qu’elle entame leur souveraineté ? Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler les ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires ... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela,  Jamais plus  nous ... sur les critiques qui sont portées aux romances dans leur style ou les dépréciations qui en sont faites car ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

... au Protocole de Kyoto en 1997. En ratifiant ce protocole, les États de l’Annexe I se sont engagés à réduire d’ici les années 2008-2012, leurs émissions de six gaz à effet ... pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... « J’ai choisi de quel amour je t’aimais » Les choses qu’on dit, les choses qu’on fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un ... Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français et en droit ...