Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé dans plusieurs pays d’autoriser la vente de produits ... B, 30 juin 2008. “Il y a un continent qui fabrique les contrefaçons, qui est la Chine, et un autre où elles ... – Commerce en ligne: les sites aux enchères dénoncés sur les contrefaçons) En ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en déterminer le fonctionnement ou la ... est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de la décompilation afin de garder ... considéra pour la première fois la décompilation. Les Etats-Unis appliquent la doctrine de « fair use », ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... préparé pour l’Association du Barreau Canadien dans la perspective d’une éventuelle réforme : « Le ... opposés par leur dépositaire : le droit de savoir et les secrets professionnels », le rapport énonce que la ... secret par rapport au but recherché. La parallèle entre les rapports canadiens et français permet d’autant mieux ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une ... de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée ... la dessinatrice de prendre des libertés et de changer de style le temps de quelques planches. Aussi l’écriture est ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. ... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ... au procès à la preuve ( ein Recht auf den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures procédures. Il doit également pouvoir se ... 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les conséquences de cette violation seront effacées, au ... Mais il est souvent matériellement possible d’effacer les traces de la violation constatée et d’empêcher ...
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union Européenne s’agissant du recours à la ... à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... En Allemagne la question du salaire minimum a déchainé les passions, notamment lors des dernières élections au ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation ... pour la deuxième fois dans l’Histoire française, les États généraux de l’alimentation (EGA), engagement ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à des textes ... cette décision la Cour s’appuie très amplement sur les textes internationaux prohibant la torture afin de ... gouvernement mauritanien adopta une loi d’amnistie pour les infractions ayant été commises pendant les ... Mot-clés:
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de loi du gouvernement socialiste a été adopté par les députés en 1ère lecture le 17 décembre 2009 et vient ... de la Loi Veil en France, le 17 janvier 1975. Introduction Dans un projet de loi du 26 septembre 2009, le gouvernement ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG