La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Une fois que le juge connaît tout de l’affaire, il peut se ... nécessaire pour replacer le litige particulier dans un contexte plus général » (Canivet G., "L’amicus ... p.1). La Cour d’appel de Paris l’a accueilli dans un arrêt rendu le 21 juin 1988. Elle fut saisie par un ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

... novembre 2019 en France   L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte contre les violences domestiques au ... sont chaque années victimes de violences conjugales, quand 250 meurent chaque année sous les coups de leurs ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... Ministre Theresa May.  L’interférence de la Cour dans les affaires internationales des États-parties à la ... sa propre juridiction. Ceci peut également être observé dans le cadre de violations des droits de l’Homme pendant ... v. Secretary of State for Defence [2].    I- Une interprétation extensive de l’office de la Cour : ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... Un jeune couple, Wahida et Eitan, se retrouve coincé dans un hôpital au cœur du conflit Israélo-palestinien ... de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas !   Une histoire intime…   Tous des oiseaux  est avant tout ... ne suis pas arabe » est faux. Comment partir en paix quand on découvre être son propre ennemi ? WAZZAN: « Me ...

La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent ... sur l’Internet est un objectif politique majeur dans la plupart des pays démocratiques. Alors que cet outil ... l’Internet peut-elle être efficace au niveau national dans chacun des deux pays ? Et la régulation du contenu ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques ... et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. Pour cela, il a fallu adapter ... depuis longtemps qualifiés de « preuve littérale » dans les deux pays, il restait aux législateurs à établir ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... que les Etats européens ont joué un rôle important dans son développement et ont presque toujours reconnu sa ... les décisions de justice nationales. Néanmoins, depuis une décennie, la CIJ a été très active concernant ... à s’y soustraire et à ne pas les appliquer - notamment dans le domaine des droits de l’homme et de condamnation à ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit ...   Mais, dans un second temps, la Cour estime que, quand bien même l´importance constitutionnelle du droit au ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... allemand, la cour fédérale allemande (BGH) a considéré dans un arrêt du 22 avril 2008, que le journaliste ne ... secret du 6 septembre 2004 pour déceler la source d’une fuite. Selon le magazine Focus, un des rapports erronés, ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... les instances européenne et interne, ce qui a engendré une simplification de la procédure de transmission de l’autorité au père.   I°] L’autorité parentale dans le cadre de la parentalité hors mariage   A°) Les ... parentale par le biais d’une décision juridique quand la mère refuse sans raison légitime qu’elle soit ...