Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... aux expertises biologiques n’est pas justifiée, rien n’empêche alors d’en tirer les conséquences ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matière de mesures provisoire et conservatoire, « rien n’empêche le requérant de demander qu’il soit ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... La question reste en suspend et, pour le moment, rien n’indique un intérêt quelconque de l’exécutif ou ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... social ». L’article 51.4 ne dit pratiquement rien sur ce plan et énonce simplement qu’il devra ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... McKendrick, op. cit. , p. 190). Cependant en l’espèce, rien ne semble prouver que les biens n’étaient pas de ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... et continue à faire vivre La Halle, qui ne manque de rien. On peut voir en général qu'à partir du moment où ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... elles rêvent à la fenêtre car elles n’ont rien d’autre à faire. Si cela se comprenait du temps du ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation