La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
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S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
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Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
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Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
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De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... La question reste en suspend et, pour le moment, rien n’indique un intérêt quelconque de l’exécutif ou ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... social ». L’article 51.4 ne dit pratiquement rien sur ce plan et énonce simplement qu’il devra ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... McKendrick, op. cit. , p. 190). Cependant en l’espèce, rien ne semble prouver que les biens n’étaient pas de ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie