A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conservatoires, le Sénégal s’étant engagé à ce que H. Habré reste sur son sol aussi longtemps que l’affaire serait pendante devant la Cour (CIJ, ... matière pénale. Il n’est pas sûr dans cette affaire que la Cour suive les tendances actuelles en matière de ...
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La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... qu’Abercrombie avait refusé d’engager au motif que le port du voile violerait le code vestimentaire de la ... du Titre VII du Civil Rights Act. La Cour rappelle que le Civil Rights Act interdit aux employeurs de refuser ... les discriminations sur le salaire et les promotions. Tout comme la loi fédérale, la loi de la ville de New York ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... and Security Act 2001 et le Serious Crime Act 2015, ainsi que dans les Money Laundering Regulations 2017. En droit ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ... clandestins”) à l’exploitation et l’analyse de tout renseignement propre à établir l’origine ou la ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... hélice de l’ADN par Watson et Crick en 1953 ainsi que la transformation de cette science depuis. Ce constat ... de la directive. Sa finalité consiste à démontrer que malgré une apparente différence entre les textes ... que des brevets doivent être accordés aux inventions de tout domaine technologique. L’alinéa 2 semble restreindre ...Portrait : Charlotte Abramow
... normes établies, c’est la jeunesse qui est derrière tout ce doux tapage, et plus particulièrement la photographe ... de 25 ans, c’est avec spontanéité et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la ... clip de la chanson Les passantes de Georges Brassens, une ode à la diversité des femmes, a été victime de cette ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... la négociation collective s’effectue à trois niveaux. Tout d’abord, au niveau national interprofessionnel, ... illimité puisque la loi sur les accords collectifs ainsi que la jurisprudence ont limité l'objet des accords aux ... de droit du travail . Le principe de faveur commande que la négociation en cause ne comporte pas de stipulations ... Mot-clés: négociation collective
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... nez aux fenêtres des gens. » Georges Orwell, 1984 Alors que la progression des technologies s’accompagne d’une ... des risques pour le droit à la vie privée ? Il convient tout d’abord d’évoquer la mise en place précipitée de ... Floyd, alors qu’elle déclarait n’avoir effectué que 1600 vols sur la totalité de l’année 2019. [3] Cette ... Mot-clés: Drones - Police