La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la diffusion illimitée de ... détracteurs a été l’industrie discographique ainsi que celle de l’audiovisuelle, qui ont vu leurs ventes ... saluée par de nombreux chefs d’Etat européens tel que le président français Nicolas Sarkozy. A la vue de ce ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le Règlement européen n°1206/2001 du 28 mai 2001. Alors que la coopération judiciaire internationale mise en place ... février 2003 n° 51, P. 6). Il est possible de ne parler que d’une voix car les deux articles proposent une analyse ... fortement inspiré par la convention de La Haye. Cela peut tout d’abord s’observer par le fait que les textes ...
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... et les États-Unis 496. Lorsque l’on considère en outre que la population de l’Inde représente, avec 1 327 000 000 ... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... faire figure d’exception, parmi les grandes démocraties tout du moins, à la fois par la rareté des exécutions et ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et culturel, n’a pas eu pour ... de rendre effectif l’application de ce droit. Alors que les Etats parties à un accord de nature internationale ... national, cette mission s’avère compromise dès lors que la valeur juridique du droit en question est contestée ...
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... considérer, sauf dans des circonstances exceptionnelles, que tous les autres États membres respectent le droit de l’Union et, tout particulièrement, les droits fondamentaux reconnus par ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela, Jamais plus nous plonge dans une histoire qui ... m’avait déjà marqué. Mais en le relisant récemment, mon prisme de lecture fut enrichi par les théories et ... créer une porte d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la difficulté d’en sortir. ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée ... (TTAB) confirme le refus d'enregistrer la marque au motif que celle-ci dénigre les personnes d'origine asiatique. Tam ... vue se produit lorsque le gouvernement autorise un message tout en interdisant les messages de ceux qui pouvaient ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... aux documents officiels et au cour de justice de même que l’exploitation directe des rouages judiciaires par un ... des secrets techniques ou secrets de fabrique est avant tout envisagée dans le cadre d’un rapport de travail. ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... interroger sur la situation en France aujourd’hui alors que ces deux pays sont reconnus comme étant des sièges ... part, Michael Wilson & Partners (MWP ci-après) estime que rompre la confidentialité constitue une intrusion ... de conserver la confidentialité de la procédure reste tout de même de le préciser dans la Convention ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international