Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... mécanisme juridique opérant le transfert de propriété que l’on peut trouver matière à la comparaison. Le Code ... en revanche pas propice à une économie libérale ce que promeut le système français avec le principe du ... retient une définition objective de la vente commerciale, tout comme de l'acte de commerce en général, de sorte que ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... la compétence exclusive des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour constitutionnelle italienne à ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ... de cette directive et de la législation italienne, tout ressortissant d’Etat tiers possédant le titre de ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... et Oskar Morgenstern, cette théorie ne comporte alors que des situations dans lesquelles les choix restent les ... et plus précisément de stratégie à somme nulle, que l'on retrouvera dans les cas étudiés ci-après, est le ... droit : les sciences économiques partent du principe que tout peut être prévu, alors que le domaine juridique est ...
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La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... présentant des similitudes avec le droit français, tout en conservant des caractéristiques propres. Le 25 ... procédure, se rapproche des systèmes de droit civil tel que le droit français, ou qui au contraire s’en écarte, ... sa mise en liberté à tout moment de la procédure, que cela soit devant la CPI [5] ou devant le juge français ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... de conflit de loi était nécessaire. C’est l’objectif que poursuit le règlement. Son article 4 pose une règle de ... Au considérant n° 21, la Commission souligne cependant que cette règle « ne déroge pas à la règle générale ... résolution des litiges en matière civile. Il vise avant tout à faciliter la coopération judiciaire en matière ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... cette raison, et pour éviter un conflit de décision, que la Communauté ne reprocha à l’Irlande que la saisine ... lorsqu’il s’avère pertinent. La première partie de mon étude sera consacrée à l’analyse critique de ... des juridictions déjà existantes et faire ratifier le tout par une communauté internationale peu encline à ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

Amelie Douville de franssu   En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte contre la ... semblent vains et il existe un réel vide juridique. Tout d'abord, cette proposition de loi renforce plutôt ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. -          ...
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L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre devise républicaine), le ... d’égalité en droit des hommes et des femmes ainsi que l’obligation pour l’État de promouvoir la ... Dans les deux pays, on reconnaît une inégalité de fait. Tout le monde n’est pas propriétaire de son appartement, ...
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Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... d’un État de droit ; il est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux citoyens toutes les ... des écoutes téléphoniques en droit pénal exposera tout d’abord les obstacles à la recevabilité des écoutes ... du secret des communications à l’article 18.3 en tant que droit fondamental, et envisage à l’article 55.2 des ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... d’Eitan. C’est au chevet de l’homme qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la haine des parents de ...   Une histoire intime…   Tous des oiseaux  est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens.  Wahida ... une rage, et surtout dans une peur de l’autre. Entre ode à l’amour et conflit identitaire intérieur, la pièce ...