L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... du partenaire survivant en droit français. Quelle que soit leur orientation sexuelle, toutes les personnes ont ... (§ 2 AGG). L’égalité de traitement est garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... It rocked us ! Il était à prévoir que les fans de Queen et de Freddie Mercury rempliraient les ... le fera le film - la puissance musicale de l’homme, tout en laissant apercevoir ses faiblesses. Rentrer dans ... atteint du SIDA : " Too late, my time has come Trop tard, mon heure est venue Sends shivers down my spine des frissons ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
L'Expo Peyo
... Wallonie Bruxelles. Oui, ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une ... par la beauté des œuvres que vous allez rencontrer. Tout le monde y trouvera son compte car tout le monde ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs œuvres et leurs ... intéressant de démocratie directe ». Sur ce bateau, tout le monde est égal, on vote pour élire le capitaine, on ... Cette reprise de La Mouette partait donc très mal de mon point de vue. Ma surprise n’en a donc été que plus ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances entre eux-mêmes et des tiers ou ... punie par l’article 226-13 du Code Pénal qui dispose que: « la révélation d’une information à caractère ... de secret professionnel. Nous allons pour cela analyser tout d’abord le contexte légal dans lequel s’est ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... : AG) est la société anonyme (ci-après : SA), telle que réglementée par les articles L. 225-1 et s. du Code de ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... il n’est pas certain qu’elles constituent en tout état de cause une référence pertinente. Par ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... pas soumise à l’obligation de produire si elle prouve que les preuves ne sont pas raisonnablement accessibles. De ... créé. Il a fallu attendre le premier décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans l’ensemble, ce ... elle pourra s’inspirer de la réforme américaine tout en gardant à l’esprit qu’il est dangereux de ne ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que civil et a abouti à la création de deux conventions sur ... la convention pénale inclut 42 articles (c’est moins que la convention de l’ONU contre la corruption de 2003), ... des actes pouvant être qualifiés comme tels. Cela sera tout à fait conforme aux exigences nationales et ...