L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que civil et a abouti à la création de deux conventions sur ... la convention pénale inclut 42 articles (c’est moins que la convention de l’ONU contre la corruption de 2003), ... des actes pouvant être qualifiés comme tels. Cela sera tout à fait conforme aux exigences nationales et ...
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... d’une révision en 2005. Conscient de l’impact que peut générer le règlement sur le commerce mondial, ce ... souverain de l’Etat en matière de politique de santé tout en l’encadrant strictement et troisièmement, il ... Law , 2006, § 3). C’est pourquoi le RSI prévoit que : « l’objet et la portée du présent règlement ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
Luana Morin 27 ans que l’on n’avait pas vu Toulouse-Lautrec à Paris, et pourtant qui a su mieux que lui retranscrire le Paris de la Belle Epoque ? ... poussé par Degas, le peintre-affichiste révèle le « Tout-Paris » dans toute sa frénésie. Il représente ainsi ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... du Code du travail français prévoit, en substance, que la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Le ... vaut également lorsque la personne qui discrimine ne fait que supposer l’un de ces fondements du § 1 AGG. 2. Dans ... des mesures anti-discriminatoires Le § 19. 4 AGG exclut, tout d’abord, l’application des dispositions de la 3 ème ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... se saper et tiennent le regard... et leurs clips pèsent tout autant que ceux de leurs confrères. Dans ces quelques lignes, nous ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... les œuvres artistiques peuvent être téléchargées à tout moment. Cet accès immédiat et universel devrait ... et à diffuser les œuvres de divers créateurs sans que ces derniers soient adéquatement rémunérés. Les ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs différences majeures, la procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation ... judiciaires. Tout d'abord, G. Grossman [6] part du constat que le risque d'une erreur judiciaire reproché au ... Mot-clés:
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... d’une sentence étrangère. Cette analyse ne porte que sur le premier type, les voies de recours dont le but est ... peuvent-elles convenir de moyens de recours autres que ceux prévus par le Federal Arbitration Act (FAA) ? La ... américain avec le droit français. Le constat est tout autre au regard des sentences internes puisque si la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation