La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

... de crise diplomatique entre le Maroc et l’Espagne sur un tout autre sujet que l’asile, Ceuta et Melilla ont vécu ... son origine dans la législation espagnole (A) trouve tout même une résonnance à l’échelle de l’Union ... se sont, dans un premier temps, développés en dehors de tout cadre légal avant de faire l’objet d’une ...

La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

... du contrat à C (le cessionnaire), tiers bénéficiaire de tout ou partie de la position contractuelle de B. La question ... l’ait expressément acceptée. Par cette solution tout à fait exceptionnelle, consacrée dans l’arrêt de la ... partie peut s’en prévaloir contre l’autre, pour tout ce qui concerne la relation contractuelle qui s’est ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... du Patent and Trademark Office (PTO) regarde tout d’abord le sens le plus probable du terme en question, ... ait de bonnes intentions en utilisant celle-ci, ne change rien au fait que la marque soit valide ou non.  Malgré, ces ... d’expression  favorable à l’enregistrement de tout type de marques  A) L’enregistrement des marques : ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

... autonome par rapport au droit substantiel. Il convient tout d’abord de préciser que le sujet ici traité concerne ... beaucoup plus favorable à l’extension. Il convient tout d’abord d’apporter quelques précisions sur des ... apparaît alors lorsque les contrats liés ne prévoient rien quant à la clause compromissoire contenue dans un autre ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... le licenciement (« Kündigungschutzgesetz » KSchG). Tout comme en droit français, il consiste en un acte par ... du salarié dans le dit établissement ou qui empêchent tout reclassement. Celui-ci ainsi que la décision prise par ... pour motif économique en Allemagne. L’acte émane, tout comme en droit français, de l’employeur et reste ...

Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

... que ces sujets soient d’une importance évidente, il est tout aussi intéressant d’étudier les conséquences ... en Russie, les sanctions pécuniaires cherchent avant tout à punir le contrevenant, décourager la réitération et dissuader tout autre contrevenant potentiel d’enfreindre le droit de ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... chômage. La réforme en question  est alors intervenue tout d’abord sous la forme du Real Decreto 10/2010 du 16 ... modification du contrat ou des conditions de travail, tout dépendra du degré de substantialité de celle-ci. ... des modifications, étant donné que cet aspect était tout de même inclus dans l’aspect collectif classique sous ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... mexicain s’entend d’une «  action exercée par tout justiciable devant les organes juridictionnels fédéraux contre tout acte émanant des autorités qui lui cause un préjudice ... organique sur le Conseil constitutionnel énonce: «  En tout état de cause, la juridiction doit, lorsqu'elle est ...

Black Mirror avait vu juste

... , et je me suis dit que j’avais de la chance malgré tout. Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est ... sont en train de dormir, de pédaler, ou de ne rien faire. Nous pouvons nous reconnaître dans ces ... de réduction de tout à une blague, à la dérision. Rien ne semble avoir d’importance au-delà de ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... ont traversé le temps en mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles ... à ce qui nous est étranger. Il appelle malgré tout à quelque chose profondément ancré en nous. Nous ... 5000 chardons qui permettent l’assemblage du costume.  Tout comme le Burryman, presque l’intégralité des figures ...