A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... prêt à taux variable et prêt à taux fixe. Les deux ou trois premières années sont à taux fixe puis le taux ... et la différence d’impact en France et aux Etats-Unis Trois facteurs principaux ont contribué à la crise ... les produits. A titre d’exemple, le revenu total des trois plus grandes agences de notation a doublé entre 2002 ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation en 1992 lors de ...
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... relationship »). Les Cours suprêmes de vingt-trois Etats fédérés s’y réfèrent de façon explicite ... à l’examen de la jurisprudence récente de la CJUE. Trois étapes seront suivies dans cette étude. Elles ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... ces deux domaines, le règlement tend à poursuivre trois axes. Premièrement, il appelle à une coopération ... les interactions entre ces deux domaines en définissant trois axes. Premièrement, on constate que le règlement ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vérifie donc que le service qualifié de SIEG répond à trois critères cumulatifs : la nature économique de ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ... un ensemble d'actes. Le Conseil d’État a retenu en 2007 trois formes de mandat pour l'administration française : ...