La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... sur le profilage racial mais directement discriminatoire. Trois circulaires internes destinées aux préfets et émises ... européens ont le droit de voyager librement pendant trois mois sur le territoire d’un Etat membre de l’espace Schengen. Au-delà de trois mois, un ressortissant européen doit remplir les ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... Etats-Unis ». Par ailleurs, le décret interrompt, pour trois mois, l’accès au territoire américain pour les ... de l’ Establishment clause . Le test s’articule en trois étapes. Tout d’abord, la ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... conteurs font leur entrée, guitare et cithare à la main. Trois d’entre eux s’assoient autour de la scène tandis ... ambiance. Parfois, lorsque les instruments se taisent, les trois conteurs assis autour de celui qui parle relaient les ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... Apple une telle aide. Néanmoins, le FBI avance que les trois critères sont remplis et que la loi AWA doit ... Cependant, même si elle venait à être appliquée, les trois critères ne seraient pas remplis et, en outre, ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... droits d'auteur pour protéger leurs œuvres sous forme de trois dispositions. Tout d'abord, la violation des mesures de ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... seuils à ne pas dépasser, au moins deux seuils durant trois exercices consécutifs à « 1) total de l’actif ... qu’« aucun des seuils n’a été dépassé pendant trois exercices consécutifs ». De son côté le ... dès lors que la société n'a pas dépassé deux des trois critères pendant deux exercices. Une fois encore la ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... Cette définition est très précise, elle couvre trois pages dans le texte de loi et permet notamment aux ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... recours dans une décision du 16 décembre 2017. Deux des trois membres étaient inchangés depuis l’année ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... d'exécuter en nature. » Le sujet suscite trois intérêts. Tout d'abord, l'exécution en nature et la ... le débiteur n'exécute pas son obligation, il existe trois types de remèdes : l'exécution en nature, la ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... a figé son existence sur le papier. Si c'est bien trois décennies plus tard que Vanessa Springora publie ce ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage