A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la sécurité du crédit n’a pas ... et allemand réussissent à concilier la protection de la vie privée des emprunteurs avec la nécessaire sécurité du ... toute divulgation d’informations relatives à la vie privée par des professions réglementées. Les ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... connaîtraient chaque chanson et chaque détail de la vie du chanteur, il y avait donc un certain challenge à se ... grandiose toujours.  Bohemian Rhapsody : une chanson, une vie, un film.                   "Bohémian Rhapsody" ... plusieurs réalités sur l’histoire de Queen et la vie de Freddie Mercury, réalités que Brian Singer met en ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... la loi du 16 novembre 2001, transposant la directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve ... présumer une discrimination selon les expériences de la vie quotidienne. Ainsi, selon le tribunal fédéral allemand, ...

Le consentement, par Vanessa Springora

Soumis le 15/01/2021 par Alyson Mourao dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... Elle nous raconte à travers ces étapes de sa vie comment G.M. est parvenue à s’immiscer dans son ... souligne aussi l’importance de la littérature dans sa vie : sa mère travaille dans l'édition, elle a l’habitude ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... dans son article 6 l’existence d’un droit à la vie. Les paragraphes 2 à 6 précisent cependant que la peine ... au Pacte et aux droits de l’Homme dont le droit à la vie. Peu à peu l’ONU a par la suite développé une ... peine de mort. Dans son article 2 assurant le droit à la vie, la Convention précise les modalités de ce droit et ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

Soumis le 18/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... part, le Werbungsverbot a pour objectif de protéger la vie prénatale en empêchant la banalisation et la ... les droits à la dignité (Art. 1 Grundgesetz .) et à la vie (Art. 2 alinéa 2  Grundgesetz .) garantis ... Il relève en effet du devoir de l’Etat de protéger la vie prénatale de la même manière que n’importe quelle ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... autre décision récente controversée : l’arrêt Baby Loup.   I.               La décision ... promue par l’article 9, permettaient en elle même la vie en communauté. C’est aujourd’hui le maintien de ... polémique de la Cour d’Appel de Paris. L’arrêt Baby Loup du 27 novembre 2013 [5] concernait l’employé ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... autre décision récente controversée : l’arrêt Baby Loup.   I.               La décision ... promue par l’article 9, permettaient en elle même la vie en communauté. C’est aujourd’hui le maintien de ... polémique de la Cour d’Appel de Paris. L’arrêt Baby Loup du 27 novembre 2013 [5] concernait l’employé ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... complexe du fait de la nature globale de cet outil. La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par ... identique ou similaire à la marque est utilisé dans la vie des affaires sur des produits qu’ils soient similaires ... en droit anglais, que la reproduction soit faite dans la vie des affaires et que cette utilisation porte atteinte à ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... EITAN : Tu serais infanticide. DAVID : Fais ta vie avec cette femme et moi je t’appellerai ... bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir volontairement ... fois qu’il apprend la vérité sur ses parents. Toute sa vie il ne s’est défini qu’à travers ses origines ...