La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... dans son article 6 l’existence d’un droit à la vie. Les paragraphes 2 à 6 précisent cependant que la peine ... au Pacte et aux droits de l’Homme dont le droit à la vie. Peu à peu l’ONU a par la suite développé une ... peine de mort. Dans son article 2 assurant le droit à la vie, la Convention précise les modalités de ce droit et ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... part, le Werbungsverbot a pour objectif de protéger la vie prénatale en empêchant la banalisation et la ... les droits à la dignité (Art. 1 Grundgesetz .) et à la vie (Art. 2 alinéa 2 Grundgesetz .) garantis ... Il relève en effet du devoir de l’Etat de protéger la vie prénatale de la même manière que n’importe quelle ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... autre décision récente controversée : l’arrêt Baby Loup. I. La décision ... promue par l’article 9, permettaient en elle même la vie en communauté. C’est aujourd’hui le maintien de ... polémique de la Cour d’Appel de Paris. L’arrêt Baby Loup du 27 novembre 2013 [5] concernait l’employé ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... autre décision récente controversée : l’arrêt Baby Loup. I. La décision ... promue par l’article 9, permettaient en elle même la vie en communauté. C’est aujourd’hui le maintien de ... polémique de la Cour d’Appel de Paris. L’arrêt Baby Loup du 27 novembre 2013 [5] concernait l’employé ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... complexe du fait de la nature globale de cet outil. La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par ... identique ou similaire à la marque est utilisé dans la vie des affaires sur des produits qu’ils soient similaires ... en droit anglais, que la reproduction soit faite dans la vie des affaires et que cette utilisation porte atteinte à ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... EITAN : Tu serais infanticide. DAVID : Fais ta vie avec cette femme et moi je t’appellerai ... bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir volontairement ... fois qu’il apprend la vérité sur ses parents. Toute sa vie il ne s’est défini qu’à travers ses origines ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 37 de cette convention prohibe l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle des ... dégradants : ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent êtres ... pays qui ont toujours recours à l’emprisonnement à vie de mineurs sans possibilités de libération ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... scolaire » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... P), pour certains employés du privé (arrêt dit « Baby-Loup », n°612 du 25 juin 2014 (13-28.369)) et enfin ... et comme composante élémentaire de leur mode de vie orienté vers l´Islam . […] il suffit que cette ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée». La loi espagnole constitue-t-elle une ... réduire les inégalités existant dans la réalité de la vie sociale» (arrêt du 25 octobre 1988 Commission contre ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dernières décennies, le développement d’un modèle de vie urbano-industriel a provoqué une destruction importante ... consacre le “droit de toute personne à un niveau de vie suffisant”, cela suppose que chacun doit disposer de l’eau indispensable pour mener une vie décente. Le droit à l’eau est donc reconnu au niveau ...