ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... Annuel de violation des Droits Syndicaux 2008. -WWW.vie-publique.fr: « Adhérer à un syndicat ». -Statut d'un ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... de justifier, au nom d’un « danger public menaçant la vie de la nation », les atteintes aux garanties prévues ... de l’article 8 de la CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). Cette dernière a jugé que la loi ... que les fouilles constituaient une ingérence dans la vie privée des requérants par les autorités britanniques. ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... Parques dans l'Antiquité (qui par leurs fils tenaient la vie des hommes entre leurs mains). Mnouchkine s'est inspirée ... Mnouchkine monte Macbeth comme pour raconter un conte à des grands enfants dans une volonté d'une meilleure ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... contre la France au titre de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... par des instruments des Nations Unies (le droit la vie est mentionné à l’article 3 de la Déclaration ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... Un professionnel doit pouvoir dans ces conditions de vente ordinaire compter sur la finalité du contrat. Après tout, ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’agissant des époux Mennesson au respect de leur vie familiale. En revanche la Cour a reconnu une violation ... droit des enfants Mennesson au regard du respect de leur vie privé ; le droit à l’identité faisant partie intégrale de la notion de vie privée. La CourEDH a estimé qu’il y avait « une ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Portrait d'un film épatant
... exprime son désespoir à Marianne, vis-à-vis de cette vie qui l’attend mais qu’elle n’a pas choisie. La ... avoue n'avoir jamais entendu d'orchestre, durant sa vie de nonne, et demande à la peintre de lui décrire la ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... total à leur retour, le droit de l’article 8 à une vie privée et familiale devant être pris en compte. Dans ... supérieur de l’enfant". En effet, le respect de la vie privée et familiale de la mère et de l’enfant sont ... des droits de l’enfant 1989 Le droit au respect à la vie privée et familiale- garanti par la CEDH dans son ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... indépendant sur la protection des données et de la vie privée composé de représentants des autorités ... et de prolonger ce pouvoir afin de mieux protéger la vie privée des consommateurs américains. Il apparaît que ... plus rapides et efficaces en cas d’atteintes à la vie privée. B) Google, un acteur clé dans de nombreux ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies