Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... 2 al. 2a CESDH pour constater une violation du droit à la vie de la part de la Russie. Il n’y a donc pas de ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... est dictée par une sorte de présomption : dans la vie des affaires, aucun acte n'est dépourvu de contrepartie ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’UE (qui serait alors assimilée à un état ordinaire) et ses états membres devraient vérifier le ...
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La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
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ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
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... Il s’agit des actes qui excèdent l’administration ordinaire de l’entreprise. Ces actes sont soumis au ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du groupe » qui devient « atteinte volontaire à la vie » qui fait comme une piqûre de rappel à ...
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