Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, Droit social 2013 p. 100 ) . En Espagne, la récente loi 3/2012, ... lui permettant l'appréciation et l'homologation du plan social des employeurs. Cette évolution permet de passer ... des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, Droit social 2013 p. 100). Cependant, l'accord français du 11 ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... territoire de l’État membre où est situé son siège social, le fait que ses choix économiques soient ou puissent ... le territoire de l'État-membre où est situé leur siège social, ne peuvent conduire les juridictions de cet État à ... plus aisé de s'en remettre à la situation du siège social plutôt qu'à la structure interne d'une ...
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... [6] . En ce qu’il constitue un « fait juridique et social qui l’accompagne tout au long de sa vie » [7] , il ... indispensable « nécessaire à l’ordre juridique et social ». L’abandon général de la mention du sexe sur ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... bonne foi et croyant sincèrement agir dans l’intérêt social (devoir de loyauté). Les juges ont décidé qu’ils ... leurs fonctions ne doit pas être absolue. L’intérêt social, et plus précisément des actionnaires et créanciers ... prévaloir leurs intérêts personnels sur l’intérêt social : vouloir augmenter les actifs de la banque en aussi ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... Néanmoins, trop de pluralisme peut nuire au dialogue social: un trop grand nombre d’interlocuteurs et ... aux syndicats dans le débat public et dans le dialogue social au niveau national, et non pas seulement au sein de ... de poids dans la négociation collective et dans le débat social. Est-ce pour autant que les salariés américains ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... litigeuse a été prise contrairement à l’intérêt social et dans l’unique dessein de favoriser les ... [7] . Aussi, le critère du non-respect de l’intérêt social est difficilement démontrable, dans la mesure où les ... respectée ; cependant la référence à l’intérêt social distinct de celui des actionnaires, conformément à ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant soit compétente, car elle connaît le milieu social et familial de l’enfant et peut ainsi mieux définir ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ... « l’intégration effective du mineur dans son milieu social » (« La notion de résidence », p 156 ; Hugues ...