La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... admissible » et considère que lorsqu’un « besoin social impérieux » le justifie, l'Etat doit limiter la ... dès que celui-ci considère qu’un « besoin social impérieux » justifie une restriction. Par ailleurs, ... restrictives, en vérifiant l’existence d’un besoin social impérieux, proportionnel et prévu par la loi. ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pour une autorité locale de fournir un logement social. La directive fut invoquée mais trouvait-elle ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... existe lorsque, dans le souci de protéger l’ordre social, le juge vérifie que la cause est licite. Une ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... être de l’enfant sur les plans physique, psychique et social » 41 . L’aspect fonctionnel de la notion est ici ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...         Elle écrit d'ailleurs sur sa page facebook : « Nous sommes de beaux barbares, magnifiquement ...

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

Soumis le 07/04/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... des enfants s’amorce à partir de 2010 lorsque Facebook passe la barre des 500 millions d’utilisateurs, ... mais qu’au contraire il y a un réel impact juridique et social. Le législateur veut ainsi éviter les diffusions ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... France au début du 20ème siècle dans un but avant tout social. En effet, dès 1893, l'avocat Albert Vaunois ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...