L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... être de l’enfant sur les plans physique, psychique et social » 41 . L’aspect fonctionnel de la notion est ici ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...         Elle écrit d'ailleurs sur sa page facebook : « Nous sommes de beaux barbares, magnifiquement ...

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

Soumis le 07/04/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... des enfants s’amorce à partir de 2010 lorsque Facebook passe la barre des 500 millions d’utilisateurs, ... mais qu’au contraire il y a un réel impact juridique et social. Le législateur veut ainsi éviter les diffusions ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... France au début du 20ème siècle dans un but avant tout social. En effet, dès 1893, l'avocat Albert Vaunois ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ... CoE, 979bis Réunion, CM (2006)203, 15 novembre 2006, § 80. 11. Groupe créé par le Conseil des ministres réunis ... 1981, Pasquale Foglia contre Mariella Novello , Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045, §18. 26. Article 267 du TFUE et ...

L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

Soumis le 04/04/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... prévoyant notamment le déroulement du procès en droit social (art. 87, 90.1 de Ley Procesal Laboral, 11.1 de la Ley ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


Soumis le 15/06/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... se fondant sur l’apparence physique et le comportement social du plaignant en l’espèce. Cette décision sera par ... binarité des sexes est l’un des fondements de l’ordre social et l’introduction d’un sexe neutre aurait des ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...