Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... pas le seul acteur sous haute surveillance de la FTC, Facebook est également sous le coup d’une ordonnance , en ... une nouvelle procédure le 10 Aout 2012 à l’encontre de Facebook pour violation du FTC Act, qui a abouti sur une nouvelle ordonnance . Facebook devra renforcer la protection des données ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... admissible » et considère que lorsqu’un « besoin social impérieux » le justifie, l'Etat doit limiter la ... dès que celui-ci considère qu’un « besoin social impérieux » justifie une restriction. Par ailleurs, ... restrictives, en vérifiant l’existence d’un besoin social impérieux, proportionnel et prévu par la loi. ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pour une autorité locale de fournir un logement social. La directive fut invoquée mais trouvait-elle ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... existe lorsque, dans le souci de protéger l’ordre social, le juge vérifie que la cause est licite. Une ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... être de l’enfant sur les plans physique, psychique et social » 41 . L’aspect fonctionnel de la notion est ici ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...         Elle écrit d'ailleurs sur sa page facebook : « Nous sommes de beaux barbares, magnifiquement ...

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

Soumis le 07/04/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... des enfants s’amorce à partir de 2010 lorsque Facebook passe la barre des 500 millions d’utilisateurs, ... mais qu’au contraire il y a un réel impact juridique et social. Le législateur veut ainsi éviter les diffusions ...