La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
Adeline Caruso Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est ... l’Etat et la religion et était centrée sur une seule religion privilégiée, considérée par ... En effet, de 1930 à 1995 la protection était centrée sur la seule « religion d’Etat » (articles 403 à 405 ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
Laurie Marguet La loi allemande sur le diagnostic génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 juillet 2009 est une loi spécifique en allemagne : elle interdit en effet les ... – 496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de nombreux fournisseurs de services en ligne établis sur le territoire de l’Union Européenne, lesquels peuvent ... dotés d’un outil juridique leur offrant l’accès à une quantité quasi illimitée de preuves électroniques sans ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... ce billet est d’examiner, en s’appuyant conjointement sur la décision Mennesson de la CEDH du 26 juin 2014 [1] et sur celle de la Cour fédérale allemande du 10 décembre ... l’invocation de son ordre public international implique une ingérence dans un droit protégé par la Convention ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... Par Simon Debû-Carbonnier L’arrêt commenté autorise une revue de la pratique des immunités étatiques par le ... d’exécution lors d’une procédure fondée sur un arrêt étranger et sa portée que sur l’agencement entre les immunités de juridiction et ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... La crise de l’emploi actuelle a causé en Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans ... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur l’emploi, le taux de chômage atteignant les 20% fin ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
Alessia Bussola Ces dernières années, on observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont ... En effet, en France, Emmanuel Macron a relancé le débat sur ce sujet, des plus controversés, dès septembre 2022, en ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... a fait l’objet de nombreuses controverses, culminant en une jurisprudence de la CJUE condamnant leur utilisation ... telles injonctions relève d’une juridiction personnelle sur les défendeurs ( Man (Sugar) Ltd. v Haryanto (No. 2) ... Européenne. En France, il n’existe aucun doute sur l’hostilité historique des juges face à de telles ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... Néanmoins, il semble que la tendance actuelle d’une telle utilisation de la cause subjective et de la ... n’a pas d’effet obligatoire que si elle repose sur une consideration qui est la contrepartie promise par ... duress. Néanmoins la Cour décide de se fonder sur la doctrine of consideration et plus précisément sur la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective