Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... nouveauté a été abordée de manière différente en France et en Italie au moment de transposer la norme dans ... « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans ... d’Etats et de gouvernements de l’Union ont donné une nouvelle impulsion politique décisive en affirmant que ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... le mariage « concordataire », et le mariage civil. Une brève présentation du mariage concordataire sera ... par un ministre de culte catholique, par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres ... de nature familiale, par le biais duquel un homme et une femme s’engagent à vivre ensemble de manière stable ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... Notre-Dame de Paris, monument le plus visité en France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée ... écroulée et de la charpente brulée, certains veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent ... acteurs des chantiers de Notre-Dame, voit cette date comme une épée de Damoclès. La voûte qui s’est écroulée se ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... Legrand). Le Chili a été profondément marqué par une peur et une forte suspicion vis-à-vis de la classe ouvrière. Les ... substantielle qui s’en voit affectée. En revanche en France, c’est dès la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars  ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... par le système français. S’il est dressée en France un frontière imperméable et sécurisante entre la ... de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, mais la défaillance ... managériales. Mais la redundancy est soumise à une définition stricte et très encadrée par la loi et la ...

L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée ... des story board, des figurines et des textes inédits. Une exposition à ne rater sous aucun prétexte !   Vous ne ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... des cas très différentes. Outre le coût financier d’une « procédure mixte » cette situation crée par ... du traité de l’Elysée fut une bonne occasion pour la France et l’Allemagne de projeter une harmonisation de ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... son monopole juridictionnel, la CJCE a contrarié une procédure d’arbitrage mise en place par l’Irlande à ... des supposés avantages de la méthode arbitrale? En France, on a insisté sur le fait que la CJCE ne peut pas ... la mise en service de l’usine MOX ce qui augurait mal d’une solution de la CJCE reconnaissant des torts au ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... de la marque Apple entre les deux parties et prévoit une clause régulatrice. Le juge anglais saisi cependant d'un ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... récemment dans le Trade Mark Act de 1994 (section 7). En France, la Cour de cassation retient quant à elle le point ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... transport et le secteur du bâtiment ne sont pas couverts. Une fois la date butoir des engagements relatifs au protocole ... objectifs. Limiter le réchauffement climatique à une augmentation de maximum 2°C - idéalement 1,5°C - par ... annoncé réduire d’ici 2030 ses émissions de 38% et la France de 37% par rapport à 2005. Ces engagements ...