Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... spécifique des parties en ce sens ; la violation d'une telle clause, lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, ... Mais si les parties ne prévoient pas effectivement une clause de confidentialité, quelle pourrait être le ... exclusivement les arbitres. Reconnu légalement en France, il est unanimement admis par la doctrine allemande. ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... principe n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de l’UE. La justice ... techniques et juridiques. Cette offre donne en effet une sorte de priorité aux vidéos consultées sur la ... global ralenti dans certains cas. Devons-nous y voir une atteinte aux libertés fondamentales d’expression comme ...Parasite, un film inclassable :
Daphne Lachouque Une comédie sociale noire et ambitieuse ainsi qu'un thriller ... de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la société coréenne et même du ... un mélange de genres cinématographiques, nous passons d'une comédie satirique à un drame social puis par un ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... dramatiques et incontrôlables de l’utilisation d’une telle technique sur l’environnement et les êtres ... parmi lesquels vingt membres de l’Union Européenne. La France, pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. ...
Mot-clés: desarmement
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... grandes soeurs et moi, c'était devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre ... le roman, que j'ai dévoré. C'est Simone de Beauvoir, une grande figure féministe que l'on ne peut ... Selon la critique, notamment celle Charlotte Lipinska dans France Inter , le féminisme dans l'oeuvre est trop ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... soit contraire au Premier Amendement. Dans cet arrêt, une des questions fondamentales était de savoir si les ... CRAN (le Conseil Représentatif des Associations Noires de France) mène une bataille similaire suite à l’annonce de ... a mis fin aux débats concernant le nom de l’équipe de football américain de Washington, les Redskins ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... Garrouste La gestation pour autrui désigne le fait, pour une femme, de porter un enfant qu’elle remettra à ses ... autour de la GPA aux Etats-Unis et en Europe (I). Dans une seconde partie, j’exposerai la façon dont les actes de ... de l’homme dans les arrêts Mennesson et Labassée c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... et du réseau internet jusqu’à connaitre une certaine banalisation. Ce n’est pourtant que récemment ... par leur situation géographique, comme le Canada et la France, permet d’appréhender les enjeux liés à ... que la personnalité du témoin entendu risquait d’être mal cernée. La conviction du juge s’en trouverait ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
Nihal El jeddaoui L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la ... en mutation, le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des ... partage serait le plus pertinent. A titre d’exemple, en France, quatre constructeurs automobiles occupent le ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... les exigences de la Convention en droit national, la France et le Royaume-Uni ont procédé différemment. Les ... parmi lesquels figure le droit de reproduction d’une œuvre ou d’une interprétation (P. Tafforeau, Droit de la Propriété ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne