Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les ... et familiale ». En effet, malgré l’existence d’une protection accordée aux personnes contrôlées, le ... droit irlandais, les agents de contrôles accrédités en France « peuvent demander à la personne contrôlée tout ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... se posait alors de savoir s’il fallait avoir recours à une amélioration de l’acquis communautaire ou bien à ... communautaire. La première solution consistant en une « législation dérivée à caractère contraignant », ... de déterminer les véritables barrières qui existent en France et au Royaume-uni à l’élaboration d’un droit ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Pénélope Bagieu et ses Culottées
Leyre Ortega --martin Pénélope Bagieu se définit comme une lectrice et autrice de romans graphiques, mais déclare ... tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste aussi à discuter de la ... rend aussi hommage aux activistes. Elle a déclaré à France culture en septembre 2019 que “le combat des ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un homme”. Sa ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nature internationale, dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par ... les réalisations nationales de ces objectifs par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis (I) afin ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... culturelle. Celle-ci a été rédigée dans le cadre d’une enceinte multilatérale à échelle mondiale. Pourtant, ... attendre le Traité de Maastricht pour que la culture ait une place dans le Traité CE (article 151 –ex-article 128). ... Il est partagé par tous les Etats membres mais a du mal à trouver sa place dans le droit communautaire. La ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... non inconditionnelle de cet article. L’ AMS est une association régie par la loi du 1 er ju illet 1901 qui ... d’instance de Marseille, saisi de l’affaire, transmet une question prioritaire de constitutionnalité concernant ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... liechtensteinois(e) puisse faire ses études en France dans le cadre du programme Erasmus et qu’un(e) ... marché intérieur communautaire à condition d’accepter une grande partie de l’acquis communautaire. Selon le ... également les mêmes effets juridiques. Cela nécessite une application et une interprétation identiques des normes ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... communautaire en droit des contrats répondent à une attente et un besoin de cohérence réels (A). Forts de ... nécessaires, et donc de créer des règles nouvelles. L’équipe d’experts et les parties prenantes associées au ... des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... Mot-clés:
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez Malick, la nature ... texane dans The Tree of life . Ainsi, cette nature a une place réelle dans le cadre, que ce soit une nature agricole ( Days of Heaven ), une nature exotique ( ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature