L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant reconnus comme étant des ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des ministres, un accord politique a été trouvé sur une proposition de décision « portant création du ... puis la consultation des antécédents pénaux d’une personne. Une des priorités soulignées dans le ... pas un obstacle à la protection des données ? La France et l’Allemagne ont été les initiateurs du projet ...
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... pour autrui (GPA) par un couple incapable de procréer est une pratique de plus en plus fréquente au Royaume-Uni (RU), ... juridique strictement encadré. Contrairement à la France qui a préféré prohiber de manière absolue toutes ... par opposition aux conventions dites altruistes. Une convention ne sera pas illégale tant qu'elle ne comporte ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... du XVIIème siècle que le commerce maritime a connu une forte expansion. Ainsi, c’est avec l’évolution de la ... des marchandises pour le compte de l’affréteur, équipe et conserve la maintenance du navire, sa direction et ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... le débauchage de fautif, autrement dit, le fait pour une entreprise d’embaucher de façon déloyale les ... avec le droit français est non seulement de voir qu’en France comme en Italie le droit et la jurisprudence ... Il y a trois indices, le fait de débaucher toute une équipe d’employés spécialisés, le caractère massif du ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... chez le bénéficiaire de la promesse ou chez un tiers, une action ou une abstention d’agir, de caractère clair et ... bonne foi. En effet, les contours de l’estoppel y sont mal cernés et ce système présente une résistance à ... référée à l’estoppel. Contrairement à la France, dans les pays de Common Law, l’estoppel constitue ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
Alice Trotter L’état d’urgence fut prononcé en France suite aux attentats de Paris. Le gouvernement peut ... ou européennes. Toutefois, suite à l’annulation de l’une de ces mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité ... Le 13 novembre 2015 la France fut victime d’une série d’attaques terroristes. Le gouvernement a donc ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour non ... fondamental reconnu à l’article 8. L’identité est une notion essentielle dans le quotidien des individus. Or, ... juridique de la personne ne se limite pas à son nom sur une carte nationale d’identité; elle est liée aux ...
Mot-clés:
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... anti-discrimination dans la ville de New York et en France A. Une approche propre à la ville de New York et une approche ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi