A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée d’un assemblage d’œuvres ... œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire en France est l’œuvre composite. David E. Rigney, What ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... de Vinci, le Musée du Louvre a décidé d’organiser une exposition à sa mémoire en 2019. Afin de mener à bien ... a suspendu l’exportation du dessin vers la France. Afin de comprendre les règles de procédure et ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... parfois la class arbitration, les Etats Unis ont cependant une longueur d'avance en matière d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels ... des préjudices dont l'origine est commune de demander une réparation au nom d'un groupe. La class arbitration est ... Mot-clés:
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... fait prévaloir l’autorité de la chose jugée d’une décision statuant sur la validité d’un brevet, a ... du montant des dommages et intérêts dus en raison d'une contrefaçon , lorsqu’ils n’ont pas encore été ... plus d’un an après un revirement de jurisprudence en France sur cette question. Le principe de l’autorité de ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... en matière civile, un jury ne pourra se prononcer que sur une demande de dommages et intérêts, toute autre demande, ... de l’Etat tente de démontrer que le prévenu avait une propension à commettre l’infraction car il avait ... homologues américains. Ce type de procès est apparu en France après la Révolution, sur le modèle des jurys ...La protection des contenus de presse face aux plateformes : étude comparée du droit exclusif européen et du modèle concurrentiel britannique à l’épreuve de l’IA générative. Par Cassandre ROGER
... sont-ils librement exploitables par les plateformes ? La France répond par la négative, en accordant aux éditeurs ... les négociations avec les éditeurs. Cependant, face à une intelligence artificielle générative qui se substitue ... procède donc à une substitution fonctionnelle mettant à mal le modèle de rémunération et de protection des ... Mot-clés: