La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Luka Maxted-page Le contrat est une notion fondamentale, c’est la mise en œuvre de la volonté dans le droit. Il s’agit, selon une approche non technique, du sang de l’économie. Le ... effet, le Royaume-Uni appartenant à la Common Law et la France à la tradition civiliste ne partagent pas la même ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

... française étrangement tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se ... italien comme en droit français, la grève n’est pas une simple liberté mais un droit dont disposent les ... l’exercice du droit de grève, en Italie comme en France, les législateurs se sont limités à encadrer le ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une importante marge de manœuvre pour appliquer la ... nationaux, les Etats-Unis à travers la loi DMCA et la France à travers la transposition de la directive ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... L’importance de cet arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions préjudicielles posées ... économiques plus traditionnels?    Introduction En France, le terme « Ubérisation » est presque devenu ... familier. Si la définition exacte reste encore assez mal délimitée, on peut tout de même estimer que ce terme ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Morgan Guyot First National Maintenance Corp. v. NLRB  est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, ... entre employeurs et syndicats représentatifs. Par une majorité de 7 contre 3, la Cour considère que la ... de la négociation collective aux Etats-Unis et en France et sur les moyens de protection apportés aux ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... sont accompagnées de procédures judiciaires parallèles. Une des qualités d’origine de l’arbitrage était le ... cours dans la procédure. De manière très générale, une sentence ne peut être soumise qu’à un certain type de ... de recours disponibles contre une sentence arbitrale. La France, comme les Etats-Unis, possède un système ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... la question de supprimer la rétention de sûreté,  la France vient récemment de l’introduire dans son système ... l’expérience allemande ? La rétention de sûreté est une mesure pénale permettant d’enfermer un criminel ayant ... et s.°). Il s’agit d’un enferment préventif lié à une finalité d’ordre public. Lors de la présentation du ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... en matière de publicité, ces derniers réalisent parfois une publicité illicite ; principalement en omettant ... aux influenceurs.   Le cas commenté est relatif à une publication de l’influenceuse Paulina Eriksson sur son ... des résolutions et avis en matière de publicité. En France, l’équivalent d’ Autocontrol est l’Autorité de ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... Résumé: Le fait de priver l’époux coupable d’une faute lors d’une procédure de divorce du droit à la pension alimentaire ... les législations civiles mexicaines, à celle de la France et de son fameux Code Civil napoléonien, on peut ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en ... d’autre part, et un retour à la source originelle du mal afin d'affronter vieux et nouveaux démons.   Rebecca ... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ...