La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... l’autonomie apparente des télétravailleurs face à une surveillance numérique parfois excessive de ... Les modalités du temps de travail en Allemagne et en France tendent à se rapprocher. Le droit allemand prévoit ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... part à certains locataires, d'origines turque et arabe, d'une nouvelle augmentation: il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... dans les logements locatifs telle qu'elle existe en France. En revanche, le tribunal interprète la clause ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants ... de la transposition diffèrent selon les pays. En France, des normes disparates permettent d'atteindre le ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... pour les dettes de cette société, caution garantie par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. ... et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’une clause contractuelle si elle a manqué à cette ... de l’obligation d’information en Angleterre et en France, ainsi que la sanction du défaut d’information. ...La grève dans le droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de ... de 20 jours [1] . Il s’agit donc de comprendre comment une telle différence peut s’expliquer en comparant les ... revendications vont au-delà du cadre de l’entreprise, une seule personne peut se déclarer gréviste. Le droit de ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concernant l’usage de la vidéosurveillance. En France au contraire, son utilisation est plus limitée. ... ont interprétées différemment. Comment expliquer qu’une obligation de droit international puisse aboutir à des législations aussi différentes, a fortiori, une obligation découlant de la CEDH dont une Cour permet ...
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... par la Cour européenne des droits de l'homme d’une nécessaire protection des sources journalistiques dans ... est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste rapport entre le droit ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... de deux arbitres concernant leur implication dans une autre instance arbitrale similaire constitue-t-il une « partialité évidente » au sens de l’article ... février 1925 (codifié à 9 U.S.C. §1 et suivants). FRANCE o Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 (article ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous hypnose sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils ... effet, après avoir été hypnotisé, le sujet a plus de mal à distinguer ses « vrais » souvenirs de ceux ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert