... se propose de mesurer l'incidence de la Convention en
France et en Allemagne. Cette Convention est un instrument ... les droits fondamentaux des personnes handicapées et
une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument ... de l'Homme le plus rapidement négocié. Elle constitue
une opportunité formidable pour les personnes handicapées ...
... qui est faite de leurs données personnelles d’
une part et, d’autre part, les besoins des institutions des ... même si la directive 95/45/CE a été renforcée par
une autre directive en 2002, puis modifiée en 2006, la ... nationales spécialisées comme la CNIL en
France. Le choix d’
une directive laisse aux Etats membres ...
... pose des principes relatifs au contrôle étatique d’
une sentence arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec ... démontre l’analyse de ses premières applications en
France et en Allemagne. Introduction Bien que l’ordre ... le cadre des recours en annulation ou d’exequatur d’
une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques ...
... stimulant l’innovation et encourageant d’eux-mêmes
une réduction des émissions au-delà des limites ... (Driesen, p. 291). Le gouvernement met en place
une limite d’émissions globale et distribue des droits ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p.
80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...
... à 1472 du code civil traitent du secret. Ils consacrent
une définition large du secret, l’instauration d’un véritable droit transmissible et
une responsabilité en cas de divulgation. Articles 1465 à ... qui recouvrent plusieurs réalités juridiques. En
France, la seule référence au secret est issue du code du ...
... Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’
une révision en 2005. Conscient de l’impact que peut ... à poursuivre trois axes. Premièrement, il appelle à
une coopération entre organisations internationales. ... de proportionnalité en toutes circonstances. Logiquement,
une mesure sanitaire adoptée sur la base de ces ...
... pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark,
une série qui nous plonge dans les méandres du temps… ... qui fait suite à
une expédition entre ados qui a
mal tourné. Toutefois,
une enquête est menée et révèle ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années
80 et les années 50, on passe d’habits et ...
Clara Holchaker La fermeture d’
une grande partie de l’espace aérien européen pendant
une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions ... famille Marshall. Si la plainte avait été déposée en
France, la force majeure aurait-elle pu exonérer ...
... difficultés s’en inspire largement, en mettant en place
une procédure à mi chemin entre les procédures de ... la réorganisation des entreprises en difficulté, demeure
une source d’inspiration pour de nombreux systèmes ... avant l’ouverture de toute procédure. En
France, l’idée que le plan de sauvegarde peut avoir pour ...
... si délicat. Il s’agit d’un secteur qui a connu
une réglementation croissante surtout au niveau ... et régule le marché de l’énergie nucléaire en
France.C’est sans doute d’
une loi ambitieuse, qui ... thermiques, c’est-à-dire de toutes les habitations
mal isolées et dont la consommation énergétique relève ...
