Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

... sujet.   Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période de négociation soit ouverte avant de conclure ... aux rigueurs de la loi »[1], reste toutefois une notion assez élusive et difficile à cerner. En effet, ... incertain dans la période précontractuelle, et prône une liberté de négocier absolue. A l’inverse, les pays ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... américaine sur motif de leur orientation sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction est ... en vertu de laquelle l’exclusion de l’armée constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

... d’intervenir en cas de difficulté sérieuse de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les ... est l’exemple le plus récent. Aux Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu pour soutenir la ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

addm1n Après une réticence initiale, la Communauté a progressivement ... CS) peut prendre des mesures non armées en réponse à une menace contre la paix ou une rupture de la paix. Ces mesures prennent souvent la forme ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

... très rapidement dans les deux dernières décennies. Une directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 a été ... consommation: cadres juridiques français et allemand La France et l'Allemagne ont tous deux des systèmes ... pt 37). Pourtant, ces règles ne doivent pas mettre à mal les principes d'équivalence et d'effectivité. C'est à ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du ... des mesures d'austérité Il est admis que la survenance d'une crise économique et financière justifie la limitation ... 28 . Par peur de s'ériger en gouvernant et de mettre à mal les finances de l'Etat, la Cour a précisé que ce ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

... des droits de l’homme (CEDH). La requérante était une ressortissante burundaise résidant en France, employée par l’ambassade de la République du ... du droit de l’immunité. La Cour EDH a disposé ici d’une occasion de rappeler sa position sur ce qu’elle ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

... trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés (France, Belgique et Allemagne). Les divergences observées ... Directive 96/71 comme ; « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire ... la protection des travailleurs. Elle a été cependant mal accueillie par les Etats d’origine, qui estiment que ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

... Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret intitulé ... temporaire de dispositions précises. Désormais, une nouvelle stratégie judiciaire se développe par laquelle ... a obtenu le 3 février dernier la délivrance d’une ordonnance restrictive temporaire qui suspend ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante.  Cet article proposera ... la proclamation du Duc Philippe d’Orléans, Régent de France, qui ordonne ceci : En vertu des lois de peuplement ... apporter… Cette reprise de La Mouette partait donc très mal de mon point de vue. Ma surprise n’en a donc été que ...