Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... aux biens acquis postérieurement, ils sont évalués au jour de leur acquisition. Le paragraphe 3 dudit article ... donné son accord. Il est important de préciser sur ce dernier point que l’inaction du conjoint peut être ... reversée immédiatement par l’époux débiteur. Mais ce dernier peut d’après l’article 17 de l’Accord demander ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... que le licenciement sans préavis est utilisé en dernier recours et contrôle l’utilité ou non d’un ... que le licenciement sans préavis doit être utilisé en dernier recours ou « ultima ratio ». Un rappel à ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... succès avéré - près de 200 000 ouvrages vendus à ce jour et pas moins de huit prix au compteur - a été ... L’auteur défend ici son livre le plus politique à ce jour, qui comprend une réelle prise de position. Il s’agit ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... ou encore ceux tenus à la télévision par Eric Zemmour, condamné le 18 février 2011 pour provocation à la ... d'Action contre le racisme et l'antisémitisme. A ce jour, la France, comme le fait remarquer l'ENAR, n'a pas ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... très élevé pour un événement de théâtre. Enfin le dernier objectif à travers la programmation était d'ouvrir ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... moins de 3.513 366 voyageurs, le 29 juin et 1.757.496 le jour d’après. La juge dans sa décision emploi le terme de ... droit de grève avec la continuité du service public. Ce dernier point est tout de même à nuancer depuis 2007 avec ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... doit être distinguée du compromis en ce que ce dernier fait référence à un accord entre les parties pour ... ayant transmis son droit d’action au cessionnaire, ce dernier doit pouvoir être en mesure de l’invoquer. Or en ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... européenne en 2017 [3] . De fait, la Commission avait condamné Google à payer une amende de 2,4 milliards ... le 12 mai 2025. Le Monde , ‘Publicité en ligne : Google condamné à une amende de 220 millions d’euros par ... consulté le 22 mai 2025. ‘Google condamné à verser 26,5 millions d’euros à Equativ pour ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... n’a pas encore joué sa dernière carte. Le 30 janvier dernier, le président de l’université, John H. ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au contenu illicite. Nous nous intéresserons ici à ce dernier type de cyber infractions. Le contenu illicite ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... à l’office fédéral d’investigations (FBI). Ce dernier est alors autorisé, grâce à un logiciel installé ...