Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... coupable. Mais la probabilité pour un innocent d’être condamné est plus faible que celle d'un coupable. Donc, par ... à l'innocent qui refusera de plaider coupable. Ce dernier devra, pour se différencier du coupable, continuer ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... un peu moins seul.es dans notre solitude. 9. Dans le dernier épisode [spoiler alert] les personnages réalisent ... les unit beaucoup, et ils le disent explicitement dans le dernier épisode. Leur amitié est largement liée à ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre 2013, pp.30-45), la nullité des actes et ... de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre 2013, pp.30-4 Marc-Philippe WELLER, ...

L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard

... de l’UE. Plus précisément, concernant les mises à jour logicielles nécessaires, il existe une obligation ... a été déposée contre Apple concernant les mises à jour des téléphones portables. L’intention d’Apple de ... programmée n’a pas été prouvée. Apple a donc été condamné pour pratique commerciale trompeuse par omission. ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

... l’un des deux époux était âgé de moins de 16 ans au jour de la célébration du mariage. Avec cette nouvelle loi, ... l’un des époux était âgé de moins de 16 ans au jour de la célébration du mariage.  Ce cadre légal très ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

... à la légitimité des craintes de persécutions de ce dernier. En revanche, l’arrêt HJ constate que la ... en droit français par rapport au droit britannique, ce dernier se montre bien plus exigeant quant aux persécutions. ... dans le régime applicable aux réfugiés LGBT. Un dernier élément intéressant ressort du test établi par ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... hostilités (au moins une fois) et Taylor a ainsi été condamné pour son recrutement illégal comme enfant soldat ... par le droit international afin de déterminer si ce dernier requiert un statut particulier pour les victimes de ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... hostilités (au moins une fois) et Taylor a ainsi été condamné pour son recrutement illégal comme enfant soldat ... par le droit international afin de déterminer si ce dernier requiert un statut particulier pour les victimes de ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit,  ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit,  ... de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... franquiste.             Le 29 novembre dernier l’avant-projet de loi dite de Protection de la ... n’est ni interdite ni autorisée, le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale française a adopté un ...