Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... http://www.intlex.org/Brefs-propos-sur-la-responsabilite.html Quelques précisions sur la responsabilité des ... l’Echo, 1er octobre 2008 http://www.itrust.fr/v2/?q=node/37 Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... forme de réparation. Dans son affaire L.c. Lituanie [49] , elle recommande à l’Etat l’adoption d’une ... [48] CEDH, Öcalan c. Turquie, N° 46221/99, 12 Mai 2005 [49] CEDH, L. c. Lituanie , N° 27527/03, 11 Septembre 2007 ...
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/185.htm ... www.legifrance.fr http://www.cybercrimelaw.net/US.html Société de l'information, droits et médias MBDE ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travaillent actuellement avec deux entités pour générer 1000 mégawatts supplémentaires d’énergie verte et pour ... http://www.ncpa.org/hotlines/global/s.res.98.html http://unfccc.int/kyoto_protocol/items/2830.php ...
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... Sources internet : http://dejure.org/dienste/lex/AGG/22/1.html http://dejure.org/gesetze/AGG/19.html ... http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html ... http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html [5] Kündigungsschutzgesetz 1. September. 1969. [6] EuGH ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG