Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... forme de réparation. Dans son affaire L.c. Lituanie [49] , elle recommande à l’Etat l’adoption d’une ... [48] CEDH, Öcalan c. Turquie, N° 46221/99, 12 Mai 2005 [49] CEDH, L. c. Lituanie , N° 27527/03, 11 Septembre 2007 ...

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/185.htm ... www.legifrance.fr http://www.cybercrimelaw.net/US.html Société de l'information, droits et médias MBDE ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... travaillent actuellement avec deux entités pour générer 1000 mégawatts supplémentaires d’énergie verte et pour ...  http://www.ncpa.org/hotlines/global/s.res.98.html  http://unfccc.int/kyoto_protocol/items/2830.php ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

... Sources internet : http://dejure.org/dienste/lex/AGG/22/1.html http://dejure.org/gesetze/AGG/19.html ... http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html ... http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html [5] Kündigungsschutzgesetz 1. September. 1969. [6] EuGH ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... (XXI) du 16 décembre 1966 : http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm Respect des droits de l'homme en ... 44/25 du 20 novembre 1989 : http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/k2crc_fr.htm Décisions de justice de la Cour ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... de l’atlantique du Nord-Est ( http://www.ospar.org/fr/html/convention/welcome.html ) Jurisprudence Commission c. Irlande Affaire C-459/03 ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... médiation sur des décisions de retour d’enfants (art. 49) seront automatiquement reconnues (art. 27) et ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

... de Bruxelles : http://ec.europa.eu/competition/index_fr.html Organe Antimonopole fédéral russe : ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... compatible avec la liberté d’établissement de l’art. 49 du Traité de Rome (Com. 10 juillet 2007). Le Parlement ... la législation italienne contraire aux articles 45 et 49 du TCE et rejetant les objectifs invoqués par l’Italie ...