1. Accueil

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

Soumis le 23/02/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité ...
Mot-clés:

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.icar.org.uk/9573/navigation-guides/lgbt.html Note d’orientation du HCR sur les demandes de ...
Mot-clés: réfugiés / LGBT / droits LGBT / droit des réfugiés / droit d'asile / Asile

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

Soumis le 18/03/2012 par Melisande Guillerm dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: streaming / Sinde / Hadopi / Droit d’auteur / Contrefaçon

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

Soumis le 28/03/2017 par Duy-lan camille Lam dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

Soumis le 22/05/2017 par Cecile Dessault dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Protection de la vie privée / protection des données personnelles / All Writ's Act / Chiffrement / Obligation des tiers

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Second Restatement of contract ; principe de lestoppel ; comparaison / droit français

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.libertysecurity.org/article1577.html ...
Mot-clés: mandat darrêt Européen / France / coopération judiciaire pénale / Allemagne

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... what a mess, K-Zone law, http://www.kevinboone.com/ucta.html Droit civil Les Obligations, 17e édition, Gérard ...
Mot-clés: Unfair Terms / Consommateur - Professionnel - Equilibre contractuel - Reasonableness / Clauses abusives

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... arrêt n°432 publié dans la  Gazzetta Ufficiale  n°49 du 7 décembre 2005 Cour constitutionnelle, 7 mars 2007, ...
Mot-clés: CJUE ; contrôle de constitutionnalité ; cour constitutionnelle ; égalité de traitement ; Etat régional ; logements sociaux ; prestations essentielles ; principe de non-discrimination ; résidents de longue durée

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

Soumis le 29/04/2016 par Samuel frederic Agbale dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Droits des LGB / mariage de même sexe / « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013