L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... accessible sur https://www.senat.fr/lc/lc52/lc52_mono.html . [7] CJUE, Arrêt Dawid Piotrowski (C-367/16) §30. ... minore » dans l’Estradizione o consegna del minore, p.49. [15] CJUE, Arrêt Dawid Piotrowski (C-367/16) §40, 48 et 49. [16] CJUE, Arrêt Dawid Piotrowski (C-367/16) §31. ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... https://www.gesetze-im-internet.de/pstg/BJNR012210007.html - Verordnung zur Ausführung des Personenstandsgesetzes ... http://dipbt.bundestag.de/extrakt/ba/WP18/573/57308.html - Article 57 alinéa 1, Code civil , version en ... ) - Points 49 et 55, Circulaire relative à l’établissement des ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... Fasc. 16-10 : Droit à réparation, Cote : 08,2002 [7] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.4 Factors for distinguishing ... and tort claims : the conduct in performing a promise [8] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.6 Factors for distinguishing ... Company v. DeLanney , 809 S.W.2d 493, 495 (1991) [13] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.6 Factors for distinguishing ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... la non transposition dans les temps de la directive 2000/49/CE, CJCE Arrêt du 26 février 2006 Aff. C-43/05 pour la ... de subir un harcèlement est interdite (art. 122-46, 122-49 code du travail). La protection contre le harcèlement est ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Incident
... , documentaire expérimental américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La grève
... en moyenne 132 jours de travail perdus par an et par 1000 employés, selon les chiffres de l’EIRO (observatoire ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (Art. 45, 49, 56 et 63 TFUE). On assiste ainsi à une véritable ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois