La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... Fasc. 16-10 : Droit à réparation, Cote : 08,2002 [7] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.4 Factors for distinguishing ... and tort claims : the conduct in performing a promise [8] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.6 Factors for distinguishing ... Company v. DeLanney , 809 S.W.2d 493, 495 (1991) [13] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.6 Factors for distinguishing ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... la non transposition dans les temps de la directive 2000/49/CE, CJCE Arrêt du 26 février 2006 Aff. C-43/05 pour la ... de subir un harcèlement est interdite (art. 122-46, 122-49 code du travail). La protection contre le harcèlement est ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Incident
... , documentaire expérimental américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La grève
... en moyenne 132 jours de travail perdus par an et par 1000 employés, selon les chiffres de l’EIRO (observatoire ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (Art. 45, 49, 56 et 63 TFUE). On assiste ainsi à une véritable ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). Cependant, les gouvernements ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. 1897)) que « la loi des Etats-Unis ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert