L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... le Congrès américain l’a étendu près de 20 fois depuis sa création, tout comme l’Union ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... », et qu’étendre la protection des copyrights de 20 ans était en son pouvoir. Un débat similaire avait ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... personnes représentant les médias de l’obligation de témoigner. Selon le BverfG (cour constitutionnelle ... imprimeur, vendeur de kiosque..) Le droit de refuser de témoigner englobe le témoignage à propos de la personne ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... dans un arrêt du Tribunal de Grande instance de Tours du 20 aout 2015, un premier pas avait certes été fait en ... le jugement du Tribunal de grande instance de Tours du 20 aout 2015 pourrait laisser malgré tout un espoir en ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce ... SMIC. Cette proposition marque un tournant majeur dans la politique allemande qui engendrerait un renforcement de ... la formation professionnelle et au dialogue social Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... avait moins de 26 ans, le festival a mis en place une politique très active afin d'arriver à ce taux, qui est ... à se refermer sur elles-mêmes . En effet, la portée politique et critique de ce festival Sens Interdits r eflète ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... (1995), la Cour d’appel évoque une appréhension politique : la sauvegarde du rôle des Etats-Unis en tant ... du principe d’interprétation conforme est avant tout politique, car la lutte contre la corruption transnationale ... Karachi . Crim., 11 juin 2008, n° 07-87319. CE, Ass., 20 octobre 1989, n° 10-8243, Nicolo . Cass., Civ., 22 ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... et est aujourd’hui remplacée par la directive du 20 juillet 1998. Un des apports essentiels de cette directive ... extrêmement stricte dans de nombreux arrêts (Soc. 20 janv. 1993, n o  91-41.931 Bull. civ. V, n o  17, Soc. ... allemand et britannique : des garanties identiques ? , Mémoire de fin d’études, 2005 ·      S. Frossard, ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... de notification est déclenché dans les entreprises: de 20 à 59 employés, lorsqu’il s’agit de plus de 6 ... licenciements collectifs dans les entreprises de moins de 20 salariés ( Kleinunternehmen ) ou dans le cadre ... 1999, pourvoi n°97-15.625 ; Cass. soc., 9 mai 2000, n°98-20.588). Dès que la procédure de licenciement est ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

...   Marianne , 2017, réalisée à Grigny Shaka n’a que 20 ans lorsqu’il commence à arpenter les rues de la ... connait que pour son travail en galerie... Son engagement politique est en tout cas visible de ses premières toiles à ...

Nous sommes tous des migrants

... préjugé, sans pour autant affecter quantitativement la politique migratoire. Les préjugés existent toujours ... une telle extension est liée à l’origine strictement politique de la persécution, non seulement parce que ... de retourner dans leur pays enrichis d’un changement politique et reconnaissants de l’hospitalité reçue. Les ...