La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... de même commises par les Etats. Difficultés de l’application des sources de droit : six violations de la CEDH ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... aucune jurisprudence antérieure qui traite de l’application de la doctrine « work-for-hire » aux ... la Cour a juge qu’ils pesaient du coté de l’application de la doctrine « work-for-hire » après avoir ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... questionné par une personne privée ne peut entrainer l'application des articles précités puisque cette dernière ... été habilitée à mener un interrogatoire. De plus, une application de l'article § 136 I 2, accordant à ... d'une ordonnance judiciaire. Le BGH rejette cependant l'application de ces articles puisque, d'une part, l'écoute ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit constitutionnel, 2017/2 (N° 110), p. 317-342 ; URL : ... ligne], 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017 ; URL : http://journals.openedition.org/revdh/3651 CUQ Marie, ... en ligne le 30 novembre 2016, consulté le 17 avril 2018 ; URL : http://journals.openedition.org/revdh/2742 SIRONNEAU ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la sorte ne pourrait pas constituer un obstacle à l’application des Traités, en principe supérieur au droit ... droits en cause, ou tout du moins leur interprétation et application, ne faisaient pas l’unanimité parmi les Etats ... 16 septembre 2002) http://www.droits-fondamentaux.org/IMG/pdf/df2imbuecedh.pdf Kombos, ‘Fundamental Rights and ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... contrat de crédit à la consommation, c’est-à-dire l’application d’un taux variable, est contraire aux ... dans l’arrêt du 02/03/2010 doit faire l’objet d’une application uniforme par les Cours d’arbitrages fédérales ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'arrêté numéro 829 en date du 14 octobre 2010 pris en application du Code civil fixe donc : le montant et le ... Cela s'explique par la destination de l'équipement et l'application de la loi sur le territoire national. Le ... répartition concrète entre les titulaires de droits. En application de la disposition législative et conformément ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... plus grande Justice par une meilleure égalité dans l’application de la Loi, et donc l’uniformisation des ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ... l'âge ou l'orientation sexuelle. 2. Dans le domaine d'application des traités et sans préjudice de leurs ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... par la Cour de conditions procédurales pour l’application du § 455 StPO. Les juges doivent ainsi mener un ... faire l’objet d’une remise en liberté. Le juge d’application des peines du Tribunal de Grande Instance de ... Paris, LGDJ, 2014, 830 p. HERZOG-EVANS M., Droit de l’application des peines , Dalloz action, 2005, 525 p. ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité