Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... allemande (BGH décision du 4.03.2004) pour présenter l’application de cette jurisprudence en Allemagne et critiquer ... Beweiswürdigung » (pour d’autres exemples d’application de la notion : BGH NJW 2003, 74, 75 ; BGHSt 31, ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... l’autorité parentale en cas d’adoption simple en application du droit français. Afin de favoriser la liberté ... - http://www.forumcostituzionale.it/site/images/stories/pdf/documenti_foru... MELANI Andrea Y., Il matrimonio ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... encore pas clairement réglementé les modalités de son application (2) : 1- remise en cause de ... 2- des incertitudes quant aux modalités d'application de cette réforme : Le constituant allemand a ...
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... supérieure à la durée de l'arrêt de travail suppose l'application au travailleur d'une sanction pour l'exercice de ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... la loi implique qu'à situations égales il soit fait application de solutions semblables, il n'en résulte pas que ... la conformité d’une loi à la Constitution. La mise en application du principe d’égalité est donc mieux garantie ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... il est regrettable de ne pas avoir de solution sur l’application difficile de l’article 17 du RGPD pour que les ... marge de progression puisqu’il semble que leur champ d’application ne couvre pas tous les types d’utilisation ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... « pourrait rendre plus difficile en pratique l’application de ces opérations » ; le législateur ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol