La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle » (C. Arnaud, Les principaux ... en tant que telle qui est protégée mais uniquement son application industrielle. Le droit des brevets ne semble ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et s'est exprimé majoritairement de façon pacifique. L'application de cette loi visant des délits exceptionnels ... d’un recours contre l’Etat chilien pour application de la loi anti-terroriste contre des Mapuche. », ...
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... juridictions fédérales seulement. Il s’agit d’une application particulière de la doctrine du « fair use », ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... français, la jurisprudence a été fluctuante sur l’application de la prohibition des clauses léonines ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... de travail. Mais ce seul fait ne détermine pas l'application de l'article 50, l'élément essentiel n'étant ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... voie d’ordonnance car elle empiétait sur le champ d’application du DSA selon la Commission européenne. Avec ... d’information de l’Assemblée nationale, sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... lui, de l’aspect collectif des modifications, aspect d’application générale à toute modification collective ... deux nouveaux paragraphes viennent s’ajouter à l’application générale de la procédure prévue à ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... En France, L’attitude de la jurisprudence quant à l'application de cet article était différente selon la ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... juridictions de manière raisonnable à restreindre l’application extraterritoriale du pouvoir souverain”. A ce ... lequel est d’ailleurs expressément exclu du champ d’application du Règlement. Néanmoins, de nombreux ... Mot-clés: anti-suit injunction
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ont été méconnus. C'est donc pourquoi elle estime que l'application du régime général des contrats aux contrats de ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur