Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... inexact. En effet, à l’occasion de la réforme de 2010 du code de l’environnement, le législateur a ... Koala », Courrier hebdomadaire du Crisp , n° 2071, 2010, pp. 5-47 GALANTI A., « Il traffico illecito di rifiuti ... l’environnement, article L541-46, modifié par loi n° 2015-992 - art. 77- 85- 95 Code pénal, article 132-71, ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... (Lebenspartnerschaftsgesetz, LPartG) en date du 16 février 2001 réformée en 2004 a créé le partenariat ... système d'assurance-vieillesse du VddB (relaté au point 16 de l’arrêt Maruko), l’Etat n’y est pas associé. ... préjudicielle, Aff.Maruko, C-267/06, JO n° C 224 du 16.09.2006, p.20. Bundesarbeitsgericht 18.10.2006, demande de ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... practico de propriedad intelectual, , Técnos édition, 2010 - Vincente Magro Servet, Tratado Practico de ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... ou partenaire (ou ancien conjoint). La loi du 9 juillet 2010 renforce la portée des ordonnances générales de ... référence : France https://rm.coe.int/grevio-inf-2019-16/168098c619 -Rapport d’évaluation intermédiaire du ... [14] Cf note de bas de page n°12 [15] ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (États-Unis — Chemises et blouses de laine, page 18) n’a cependant encore jamais été utilisée, ni ... (CE — Hormones), WT/DS26/AB/R, WT/DS48/AB/R, du 16 janvier 1998 • Rapport de l’Organe d’appel ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... Le NRLB a répondu à ce recours dans une décision du 16 décembre 2017. Deux des trois membres étaient inchangés ... of Columbia- GWU, UAW, Petitioner. Case 02–RC–143012, 16 décembre 2017 (décision du NLRB affirmant la ... Page de l’université de Columbia rappelant les grands ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... en 1894 dans la décision Hilton v. Guyot (159 U.S. 113, 16 (1894)), il ne s’agit ni d’obligations formelles ni de ... V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010. Articles : Beraudo J-P., Beraudo M-J, ... la compétence », JCl. Droit international Fasc. 631-50, 2010. Callé P., « Incompatibilité des anti-suit ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... Stampa Associata , l’équivalent de l’AFP) le même jour. Alessandro Sallusti a été condamné par la Cour de ... raciale. La Cour de cassation française a affirmé le 16 mars 2004 que ce type de diffamation ne pouvait jamais ... international, Emmanuel DERIEUX, L.G.D.J, 6 ème édition, 2010 Diritto dell’informazione e della communicazione , ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... la société. La Cour Suprême des Etats-Unis a jugé en 2015 qu’Abercrombie avait agi en violation du Titre VII du ... : https://www1.nyc.gov/site/cchr/law/in-the-workplace.page https://www.eeoc.gov/eeoc/ ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action