Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
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Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... gemäß § 87 AktG n. F .”, DZWIR 20. Jahrgang, Juni 2010 Perin Pierre-Louis: « L'opportunité d'un contrôle ... dirigeants », Revue Droit & Affaires n° 12, Septembre 2015, 10 Portier Philippe : « L'encadrement des ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... portée et leur signification diffamatoires (Cass. Crim, 16 mars 1948). 2) le « Darlegungslast » comme ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... et licite. Elle exige qu’elles soient exactes, mises à jour, et qu’elles ne soient conservées que pendant une ...La crise, un jeu?
... Game Theory, Fall 2011. [1] CIA World Factbook, 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010. Analyse économique du droit MBDE La crise, un jeu? ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
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A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... responsabilité civile délictuelle , Le Petit Juriste, (2015) Prosser & Keeton on Torts § 53, pp. 356-358 re Romain ... (Liability for Physical and Emotional Harm) §§ 7 and 37 (2010) Dobbs, Dan B. ; Hayden, Paul T. ; Bublick, Ellen M., ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... à la preuve pesant sur l’employeur (C. cass., Soc., 16 décembre 2008). La Haute juridiction a d’abord rappelé ... sur le sexe, auraient dû être tranchées fin janvier 2010 par la Cour fédérale du travail (8 AZR 436/09), mais ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... partie substantielle d’une œuvre protégée (article 16 du CDPA). Afin d’éviter la contrefaçon, le parodiste ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature