“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... vient de démontrer qu’elle a définitivement tourné la page de la discrimination raciale, il convient donc de ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... impérativement fatale, extrême ou existentielle (BVerwG, 24.05.2006-B 118.05). Lorsqu’il concerne une maladie, ce ... L523-3 5° CESEDA) Avant la loi Debré (Loi n°97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à ... avancé ou terminal » (CEDH, Arcila Henao c/ Pays-Bas, 24.06.2003) et l’interruption du traitement doit ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... Company, CJCE, 12 décembre 1972, affaires liées C-21 à 24/72.). En deuxième acte se produiraient les affaires ... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ... - Arrêts : - CJCE, arrêt, 12/12/1972, aff. C-21-24/72, International Fruit Company. - CJCE, arrêt, ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... la distribution des droits d’émissions est mise à jour a posteriori (Clo, p. 116). Cela n’encourage pas les ... (Andrew Lakoff ed.), Columbia University Press (2010). Jota Ishikawa, Kazuharu Kiyono & Morihiro Yomogida, Is ... of Law Working Paper Series in Law and Economics, Juillet 2010. Scott D. Deatherage, Carbon Trading Law and Practice, ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel , 2015, n°49, p.43 ). La prise en compte des droits humains et ... Revue internationale de droit économique, 2019, page 49 ). Des affaires actuelles, telles que la fabrication ... economic order », Critical Perspectives on Accounting , 2010 - Haider, K., Haftung von transnationalen Unternehmen ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... pour traiter la question des fusions transfrontalières (§24). Les Pays-Bas mentionnaient la préparation de ce qui ... des craintes de « dumping social » se sont fait jour lors des débats français précédant le référendum ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... génétique » a été mise en place qui compte à ce jour près de 2 millions de profils. Suite à cette ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... une autre loi (D. Currie et al., Conflict of Laws , West, 2010, p. 222). Deux tendances générales se dessinent en ... K., Conflict of Laws , United States of America, West, 2010. Mayer P., Heuzé V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010. Symeonides S., American Private International Law , The ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... de Milan, dans un récent jugement en date du 6 août 2015 a estimé qu’une option put ne constitue pas un pacte ... 1ere Chambre Civile 1988       Bibliographie : Il Sole 24 Ore, 07 ottobre 2015, Norme e tributi, www. notaio- busani.it Droit des ...

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

... ResQNet.com, Inc. v. Lansa, Inc., (594 F.3d 860 (Fed. Cir. 2010)) , et Wordtech Systems, Inc. v. Integrated Networks Solutions, Inc., (609 F. 3d 1308 (Fed. Cir. 2010)) qui réclament expressément que la négociation ... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...