« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [1] .  Avec l’Action « Amberlight » d’avril 2015, plusieurs forces de polices de différents États de ... cette pratique n’a jamais vraiment quitté l’ordre du jour. La Gauche française avait prévu diverses mesures afin ... et qui a fait ses preuves, n’a finalement jamais vu le jour en France [3] . En Allemagne, des Länder se penchent ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... 20 ans, elle connait une renommée internationale en 2015 avec Cheeki Breeki Hardbass Anthem , reprenant la phrase ... d’XS Project cumulant 2.9 millions de vues puis en 2016 sort Три полоски (« Tri paloski » / trois ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
... consultatif n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de la 66 e session de l’Assemblée générale ... point 71). Bien que ne figurant pas dans l’ordre du jour provisoire, les Palaos auraient toutefois pu demander ... font pas partie – a proposé d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la 66 e session, au point 19 d : ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... plastiques à usage unique est initiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition ... qu’encadrées par les directives européennes, à ce jour les réglementations nationales demeurent inégalement ... nationaux, se bornant à transposer la Directive SUP. A ce jour, il manque au droit italien une réglementation ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... argentine), dans son rapport du deuxième semestre de 2015, le travail non déclaré atteindrait  33,1% des ... dégagée en France. En effet, dans son avis du 23 octobre 2015, la Commission Nationale de l’Informatique et des ... années. En France, parmi les mesures pour l’emploi de 2016, ont été instauré  de « nouvelles aides à ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises nationales et ... par le droit, perspectives internes et internationales , 2015, pp. 453-455. -( France) Périn, « Devoir de vigilance ... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle   Rapports -Rapport Assemblée ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... *   Des films comme réponse à l'invisibilité. A ce jour, Amandine Gay est participe à de nombreux projets. ... Ouvrir la voix . Compte rendus de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... mais aucune autorité gouvernementale n’existe à ce jour. Et c’est justement en réponse à la croissance du ...   CMS Lefebvre, Mémento pratique droit commercial 2016 , Editions Francis Lefebvre, 2015, 70013 - 70022. CMS Lefebvre,  Mémento pratique ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Soumis le 08/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Culture et confinement
... l’écran.  Le spectateur peut voir que la lumière du jour décline peu à peu. Et rien de plus, rien de plus que ... ces quelques oiseaux et les nuances de la lumière du jour au fil des heures qui passent. Le plan de l’image ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... a été adopté par la Chambre des Députés le 17 mars 2016 et doit maintenant être examiné par le Sénat.              En Argentine, à ce jour, le droit à l’avortement est strictement encadré et ... par la Loi 26.994 et entré en vigueur le 1er août 2015 5. artículo 19: La existencia de la persona humana ...