La durée du temps de travail en France et en Allemagne

... et ateliers, du 2 novembre 1892 limitant à 11 heures par jour le travail des femmes et des enfants de 16 à 18 ans, du ... a ainsi établi une norme de travail de 8 heures par jour et de 48 heures par semaine. Elle a influencé de ... ne peut excéder 10 heures de travail effectif par jour. C’est une durée impérative qui fait cependant ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

... et à la limitation des nuisances lumineuses. Ce même jour le Ministre a adopté un deuxième arrêté (n° 18) ... arrêtés représente la fin d’un parcours commencé en 2016 par l’Association nationale pour la protection du ciel ... référence est la loi de la région Lombardie (L.R. 31/2015) qui a mis en place de nombreuses mesures pour ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... pas 20 jours, seront rémunérés au moins 30 euros/jour. - SMI 2010 pour les employés de maison :  la somme ... représentant 17% des salariés : La France compte à ce jour le plus fort pourcentage de « Smicards » en Europe. ... relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice. La prise ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... sa forme féminine et masculine. Le travestissement met à jour ses désirs amoureux et sexuels, mais également cette ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... chromosomes »  (I. 3.)   Leah raconte même qu’un jour des tests génétiques ont été fait pour prouver ... de La Colline .  Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

... et le pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit ... ( http://www.thestar.com.my/business/business-news/2015/05/21/moodys-says-malaysia-remains-largest-sukuk-market/ ... , consulté le 29 avril 2016). 2 Source : AMF, Admission aux négociations ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... contre la spiritualité aborigène n'a été menée à ce jour.  Longtemps dénigré, l'art aborigène contemporain ... : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La production artistique est l’une des conditions ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

... la CVR a rendu son rapport final le 15 décembre 2015[i]. Le résumé du rapport, long de plus de 500 pages, ... de la population au Canada ne peut se faire en un seul jour. Pour elle, il faut que les mentalités changent grâce ... réconciliation du Canada, Rapport final du 15 décembre 2015, sommaire exécutif disponible à : ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

... (le prononcé du délibéré est prévu pour le 24 juin 2015). [10]     B)     La proportionnalité du ... mis de côté en 2012 par le gouvernement mais, en avril 2015 [15] , trente-cinq parlementaires ont demandé à ce qu’il soit de nouveau mis à l’ordre du jour, avec l’appui de l’association Collectif Contre le ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... et Arroyo Martínez, Ignacio, Curso de Derecho Marítimo , 2015, p. 77). De nombreux auteurs de la doctrine européenne ... « Synthèse exploitation du navire affrètement », 2016). En France, tous les contrats de transport sont ... (Arroyo Martínez Ignacio, Curso de derecho marítimo , 2015, p. 313 et s., 519 et s.). L’affrètement quant à lui ...