Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
Hendrik Coppoolse Cet article est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du coronavirus qui ... au COVID-19 devront se plier aux exigences du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des ... numérique proposées dans certains pays n’ont à ce jour été adoptées que par une minorité de leur public ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... dans ce contexte que le Statut des Travailleurs a vu le jour (L. 20 mai 1970 n. 300). Alors que l’article 15 ... a ensuite été redéfini par le décret-loi n° 151/2015 (art. 27-42). Il est destiné à réorganiser toutes les ... uomo- donna - Diritto e Pratica del Lavoro, 18 / 2015, p. 1129 - Consulente del lavoro. MORENA MASSAINI D., ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... Parmi elles, la CJUE mentionne la directive UE 2016/800 [19] , qui prévoit des mesures de protection ... International, La responsabilité pénale des mineurs , à jour au 30 mai 2021. • Code de procédure pénale en ... publié au JORF n°0071 du 24 mars 2019, dernière mise à jour au 10 avril 2021. • Loi n° 2013-711 du 5 août ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... de la justice du XXIème siècle (adoptée le 12 octobre 2016). Celle-ci insère trois nouveaux articles dans le code ... par la CEDH b) En droit italien Le 20 juillet 2015 l’arrêt n°15138 de la Cour de cassation italienne ... italienne dans son arrêt n°221 du 21 octobre 2015. 2) Portée des arrêts Garçon et Nicot c. France et ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de santé objecteur (jusqu'à 85,2% en Sicile). En 2016, seulement 65,5% des hôpitaux pratiquaient l'IVG. Parmi ... du Conseil de l'Europe dans des rapports de 2014 et 2015, le nombre élevé d'objecteurs en Italie rend ... http://www.regione.emilia-romagna.it/affari_ist/Rivista_1_2015/Grandi.pdf ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... l’enfant »», CommDH/IssuePaper(2006), version mise à jour en juin 2008, disponible à l’adresse suivante: ... Bewahrungsstrafen verureteilt »,Süddeutsche, 20 janvier 2015 disponible à l’adresse suivante: ... l’enfant »», CommDH/IssuePaper(2006), version mise à jour en juin 2008, disponible à l’adresse suivante: ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour ... du Gouvernement lorsqu'il gère une crise. Au 28 février 2015, cette loi a permis de décréter 23 fois l'état ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien