LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... et un choix de graphisme sobre : quatre cases par page ou de grandes doubles pages, un trait noir délicat, un ... Amanda, la mère de Nessie. Représenté par une double page qui fait le parallèle entre les deux sœurs, Max et ... zéro ? Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Résumé : La comparaison de l’arrêt Pham rendu en mars 2015 par la Cour Suprême Britannique et l’arrêt Rottmann ... internationaux. On peut par exemple citer l’article 3(1) de la Convention européenne sur la nationalité en ... v Secretary of State for the Home Department (Respondent) [2015] UKSC 19 Ouvrages et articles Anthony, G. and Leyland, ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’application d’une convention spéciale). Son article 3.1 donne aux cocontractants la possibilité de choisir la ... »( Revue des contrats , 1 er juillet 2004, n°3, p. 770, obs. D. Bureau et Rec. Dalloz 2002, p. 198, obs. ... procédé à un choix de loi en application de l’article 3, une nouvelle méthode de détermination de la loi ...
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... di partenza dell’analisi di Pino è la descrizione di 3 modi di intendere la parte sostanziale della costituzione: ... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) [2] Si veda ... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) Giovanna Razzano, Il parametro delle norme non scritte ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... dans un « dessein commun », d’après l’article 25-3-d du Statut de la CPI, ou de l’entreprise criminelle ... dans les cas d’un « dessein commun » (article 25-3-d du Statut de la CPI) et d’une entreprise criminelle ... de personnes agissant de concert d’après l’article 25-3-d du Statut de la CPI, l’article précise que la ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... environ 85 000 réfugiés sur le territoire américain en 2016, et prévoyait l’admission de 110 000 réfugiés pour ... milliers de réfugiés en attente de réinstallation. En 2016, les Etats-Unis avaient admis environ 10 000 réfugiés ... pays considérés comme présentant des risques (section 3 (c)) pour une durée de 90 jours. A l’heure actuelle, ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
Arnaud Thomas "Objection", un mot qui résonne chaque jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge ... présentés. Le droit américain a peur de ses jurés [3] . Peur que ceux-ci laissent leurs émotions prendre le pas ... preuves qui sont soumises au jury, seul juge des faits. 3) Le système judiciaire bicéphale américain, un cadre ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... déloyale. Il faut dans un premier temps savoir que chaque page Internet comporte des "méta-tags" autrement dit des ... balises HTML composées de mots-clefs caractérisant la page web donnée. Une carte d'identité du site en quelque ... pour des produits ou services similaires (Art. L. 713-3 CPI). Dans une perspective comparative, on peut noter que ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon