Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie ... témoins ne peuvent se déplacer en raison d’obligations professionnelles et familiales. Ces décisions, prises parmi ... que sur trente-cinq des cours satellites qui assistent les 5 cours principales, vingt-trois ne sont accessibles que par ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... pour être valides. Ces conditions figurent à l’article 5 :1 de l’Accord SPS, un des principaux accords de l’OMC. ... faite de ce qui est prévu au paragraphe 7 de l'article 5 ». Ainsi, une mesure est considérée sanitaire ou ... de l'environnement, JORF n°29 du 3 février 1995 page 1840 Sylvestre-José-Tidiane Manga, « Le droit du ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... siège de la maison et sort la même année Chanel n° 5 le premier parfum d’une longue série de parfums ... la nuit. Elle répond : « Quelques gouttes de chanel n°5. » Dans l’exposition, nous ... 100 ans de Vogue Paris. Comptes rendus d'expositions MCEI "Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre ... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». (cass. soc. 23 octobre 2007) ... jours avant le début de la grève, et en France au moins 5 jours avant. Ce préavis doit contenir la durée, les ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... plastique très intéressante. Dates à venir : Les 5 et 6 janvier 2022 à La Coursive, La Rochelle Les 13 et 14 ... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Hunter, Redfern and Hunter on International Arbitration, 5 th edition, Oxford University Press 2009, §5.52). Nous pouvons néanmoins nous demander dans quelle ... Hunter, Redfern and Hunter on International Arbitration (5 th edition, Oxford University Press 2009) - Eric Loquin « ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... de Bechdel. Selon le site collaboratif bechdeltest.com, 57,5% des films produits en 2017 ne passaient pas non plus le ... du cinéma. Réflexions sur l'industrie culturelle MCEI Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... consacrer par une loi n°2007/211 du 19 février 2007 5 , la fiducie, « lointaine cousine continentale » du ... cette période. De l'autre côté des Alpes, l'article 5 de la loi italienne concernant les faillites (n°267/1942) ... fallimentare (Regio Decreto 16 marzo 1942 n.267), articoli 5 et 10, riformata dal d.lgs 09 gennaio 2006, n.5/09, ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
Luka Maxted-page Le contrat est une notion fondamentale, c’est la mise ... de la définition du contrat selon le modèle français. [5] ». La cause est la dernière exigence de validité des ... Par exemple, en droit d’auteur, l’article L131-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit un ...La discrimination des personnes transgenres
... 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 « relative à la mise en œuvre du principe ... de biens et services », et le décret législatif n.5 du 25 juillet 2010 la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 « relative à la mise en œuvre du principe ... Mot-clés: