La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... du 22 mai 2001 qui dispose en son Article 5(5) que les exceptions "ne sont applicables que dans certains ... Marks and Allied Rights, Londres, Sweet & Maxwell, 2007, page 474). Cependant, il serait étonnant qu’un système ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... mais le sujet fait grand débat parmi la doctrine[5]. Seule une réforme du contrôle des concentrations est ... et la pression de l’innovation (§ 18 (3a) N°1 à 5 GWB). Ces nouveaux critères semblent bel et bien à même ... concernées ne dépasse un chiffre d’affaire de 5 millions d’euros (n°2), lorsque la valeur de la ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... de Justice de la Communauté de Valence, Section 5, salle du Contentieux Administratif qui a estimé en partie ... pour assurer le fonctionnement des services ». [5] De plus, le Conseil Constitutionnel espagnol a défini les ... ne portent pas atteinte à la légalité ».(cf. «(page 3) la fijación de los servicios mínimos no vulnera la ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... de disfrazarla de acción de enriquecimiento injusto » 5 . S’est alors posée la question de savoir si le ... II (El siglo XIX), Fundacion Cultural del Notariado, 1996. 5 “On ne peut faire revivre une action prescrite par une ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... Elle écrit d'ailleurs sur sa page facebook : « Nous sommes de beaux barbares, ... Arts visuels et contemporains MCEI Les femmes font du rap... et de très bons clips ! ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... chercher à guérir un malade en raison de son état » [5] . Elle se distingue de l’euthanasie passive en ce ... pouvoir dont dispose le peuple pour se faire entendre. 5. En 2022, une seconde initiative populaire : le ... qui permet au peuple (500.000 électeurs) ou aux Régions (5 Conseil Régionaux) de demander à la totalité des ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... grévistes visent un but déterminé, des revendications professionnelles qui ne sont pas assurées dans ... entreprise (I) en vue d’appuyer des revendications professionnelles non satisfaites dans celle-ci (II) en droit ... Parfois il est difficile de distinguer les grèves professionnelles des grèves politiques (qui sont en principe ... Mot-clés:
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... est le reflet. La Cour Internationale de Justice, en 2012 [5] , avait déjà qualifié les articles 11 et 12 de cette ... qu’elle est possible. Enfin dans un récent arrêt du 5 février 2015 [12] , la CEDH, saisie par la Société NML ... c. France , 29 juin 2011, requête n° 34869/05 CEDH, 5 ème section , NML Capital LTD c. France , 13 janvier 2015, ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... son droit interne »[2] . D’après les articles 3 et 5 de la directive, la conservation des données porte sur les ... une règlementation trop précise. Ainsi, l’article 5 paragraphe 1 e) du RGPD dispose que les données doivent ... le délai de conservation des données. L’article 5 paragraphe 1 e) du RGPD prévoit aussi que les données à ...