Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
...         Elle écrit d'ailleurs sur sa page facebook : « Nous sommes de beaux barbares, ... Arts visuels et contemporains MCEI Les femmes font du rap... et de très bons clips ! ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... 3  Ibid.   Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... chercher à guérir un malade en raison de son état » [5] . Elle se distingue de l’euthanasie passive en ce ... pouvoir dont dispose le peuple pour se faire entendre. 5. En 2022, une seconde initiative populaire : le ... qui permet au peuple (500.000 électeurs) ou aux Régions (5 Conseil Régionaux) de demander à la totalité des ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... grévistes visent un but déterminé, des revendications professionnelles qui ne sont pas assurées dans ... entreprise (I) en vue d’appuyer des revendications professionnelles non satisfaites dans celle-ci (II) en droit ... Parfois il est difficile de distinguer les grèves professionnelles des grèves politiques (qui sont en principe ...
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La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

Soumis le 31/05/2015 par Elise Henray dans MBDE / Contentieux international public
... est le reflet. La Cour Internationale de Justice, en 2012 [5] , avait déjà qualifié les articles 11 et 12 de cette ... qu’elle est possible. Enfin dans un récent arrêt du 5 février 2015 [12] , la CEDH, saisie par la Société NML ... c. France ,  29 juin 2011, requête n° 34869/05  CEDH, 5 ème section , NML Capital LTD c. France , 13 janvier 2015, ...

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... son droit interne »[2] . D’après les articles 3 et 5 de la directive, la conservation des données porte sur les ... une règlementation trop précise. Ainsi, l’article 5 paragraphe 1 e) du RGPD dispose que les données doivent ... le délai de conservation des données. L’article 5 paragraphe 1 e) du RGPD prévoit aussi que les données à ...

Le mariage gay en Allemagne

... puisque celle-ci reste fermée aux couples de même sexe. [5]      Par ailleurs, dans un arrêt en date 21 juillet ... 3 GG, la cour a déclaré les §§ 26, 26b et 32a al. 5 de la loi relative à l’impôt sur le revenu contraires ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... sur les courses de chevaux complétée par un décret du 5 mai 1997 et est aussi étendue à internet. En Allemagne, ... société Zeturf d'un recours en annulation du décret du 5 mai 1997 instaurant le monopole du PMU pour la gestion du ... vers la libéralisation du secteur des jeux en ligne. Le 5 mars 2009, le ministre du budget, Eric Woerth, a présenté ...
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Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... que les hommes. Enfin, les femmes ne représentent que 5% du total des chefs d’Etat dans le monde. L’égalité ... comme l’énonce le préambule et les articles 4 et 5, l’idée d’un pouvoir de procréer qui ne peut être la ... réelle égalité de l'homme et de la femme". L’article 5 déclare que “Les Etats parties prennent toutes les ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... inchangé quant à ses modalités. Il rend passible de 5 ans d'emprisonnement  un homme qui aurait eu des relations ... est également, depuis 1860, un crime punissable de 5 ans d'emprisonnement. L'article 497 du Code Pénal Indien ... et privée, Revue Enfances, Familles, Générations, no. 5, 2006, pp. 36-52 - Vijayrao Christopher, Legitimacy of ...