L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Constitutionnel dans la Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 [1] qui a invalidé l’article 266 de la Loi ... un taux de chômage de 10,6% fin 2015 contre 13,5% avant la réforme. De plus, le taux de chômage des jeune 15-24 ans a baissé aussi : passant de 44,5% avant le Jobs Act à 40,5% en septembre 2015. Cette baisse ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une récente décision du Conseil Constitutionnel[5], qui consacre implicitement le droit à l’eau en tant ... Primento, 25 mars 2013 - 150 pages [4] Ibid. [5] Cons. Const., décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 ... URL : https://www.cairn.info/revue-geoeconomie-2012-1-page-77.htm II. Conventions Convention sur l’élimination ...
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... ) - Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle “ [5] . Parmi les lois fédérales allemandes les plus ... de directives européennes, autorise dans son §5 des traitements différentiels lorsque des désavantages ... [3] Art. E Charte Sociale Européenne [4] Art 18 TFUE [5] Art 19 TFUE [6] Directive 2000/78/EG ; Directive ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétente pour les poursuivre et les punir. » (Art 9, page 32§2 Projet de code des crimes contre la paix et la ... RGDIP 2004, p.610) a été abrogée par la loi du 5 août 2003. La compétence personnelle passive des ... et de la nationalité belge des victimes. La loi du 5 août 2003 ne modifie pas le droit pénal matériel (Henry ...
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