Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... caractère publicitaire apparaisse instantanément » [5] . Le terme « instantanément » implique que le ... dernière versión approuvée le 4 juin 2019. [2] Page 43 et 44 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. Les ... vise à la promotion du produit ou service. [3] Page 43 et 44 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. [4] ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... l’océan, la cryosphère et les changements climatiques (page 686), paru en septembre 2019, un glacier est une ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et non plus thématique (ex. Conventions de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme ... désignation de la loi applicable à sa succession (Art. 5). Bien qu’encadrée, cette profesio juris , outre les ... La professio juris , consacrée par la Convention (Art. 5) et reprise par le projet (Art. 17), est limitée entre la ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... Principles of Biomedical Ethics , New York, OUP 5 ème ed. 2001, p.58), qui devient alors un « consentement ... à la qualité du système de santé (L. n° 2002-303, JO 5/03/02) a offert un fondement textuel propre à ce devoir ... à la qualité du système de santé (L. n° 2002-303, JO 5/03/02). Arrêts : Cass. Req. , 28 janvier 1942, ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... des juges dans des opinions individuelles ou dissidentes [5] ). Celle-ci est par ailleurs une cour assez particulière. ... partie) , document A/CN.4/546, 11 aout 2004, p.6. [5] Voir les différentes jurisprudences présentées tout au ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un délit de contrefaçon. La loi française (L331-5 Code de propriété intellectuelle) exclut cependant ... La définition des M.T.P issue de l'article L331-5 du code de propriété intellectuelle, n'inclut pas ... droit d’auteur français au regard de l’article L. 331-5 CPI ? Et quand bien même les M.T.P interviendraient ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Constitutionnel dans la Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 [1] qui a invalidé l’article 266 de la Loi ... un taux de chômage de 10,6% fin 2015 contre 13,5% avant la réforme. De plus, le taux de chômage des jeune 15-24 ans a baissé aussi : passant de 44,5% avant le Jobs Act à 40,5% en septembre 2015. Cette baisse ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une récente décision du Conseil Constitutionnel[5], qui consacre implicitement le droit à l’eau en tant ... Primento, 25 mars 2013 - 150 pages [4] Ibid. [5] Cons. Const., décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 ... URL : https://www.cairn.info/revue-geoeconomie-2012-1-page-77.htm II. Conventions Convention sur l’élimination ...