Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... distinction entre les contributions et les suggestions [5] . Les juges analysent ainsi si l’un des contributeurs a ... sonorités du rap donna lieu à des droits de co-auteur. [5] Martin v Kogan [2019] EWCA Civ 1645 [6] Théo Sougy, “Le ... Université Jean Moulin Lyon 3, 2022. [7] CA Paris, pôle 5, 1re ch., 6 juin 2012, n° 10/21371, J.-C. X. c/ Sté ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... des dommages-intérêts. D’après l’article L. 1153-5 du Code du Travail et comme en droit allemand, ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... la fameuse formulation utilisée par Aristide Briand. [5] L’Etat français a lui-même une apparence areligieuse, ... que la mise en œuvre en droit national des « exigences professionnelles essentielles et déterminantes » ... 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat [5] « L’État n’est ni religieux ni antireligieux. Il est ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... perspective, la tache du juge est grande. L’arrêt du 5 mars 2007 du Tribunal Supremo se veut une belle synthèse ... tribunaux encore actuellement. En témoigne l’arrêt du 5 mars 2007 du Tribunal Supremo. Ainsi, l’article 1473 CCE ... propriété de la première vente consommée (cf Sentencia 5 décembre 1996). Le principe de bonne foi dans sa fonction ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... dans le traitement des violences faites aux femmes [5] , instaurée par la Loi Organique 1/2004 de Mesure de ... Pública , ISSN 1136-4645, N°49, 2014, p.141-163. [5] « Juzgado de violencia sobre la mujer ». [6] ... Mot-clés: